Date d’entrée en vigueur : 9 décembre 2022

Conditions d’utilisation de J. J. Keller

J. J. Keller & Associates, Inc. (« J. J. Keller », « nous », « notre », « nôtre », « nos ») apprécie votre intérêt pour nos sites Web et services. En utilisant tout site Web lié à ces conditions d’utilisation (collectivement, les « sites ») et l’un de nos produits ou services, ainsi que tous les services accessibles à partir de nos sites (collectivement, les « services »), vous acceptez de respecter les conditions d’utilisation énoncées ci-après (« conditions » ou « conditions d’utilisation »). Si vous n’acceptez pas de respecter ces conditions, n’utilisez pas nos sites ou services. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT TOUTES CES CONDITIONS AVANT D’ACCÉDER AUX SITES OU D’UTILISER NOS SERVICES. Vous et votre employeur, ou l’organisation à laquelle vous êtes associé (collectivement, « vous », « votre », « vôtre », « vos »), êtes liés par les conditions.

Addendas

Si J. J. Keller et vous, ou vous au nom de votre employeur ou organisation, ou une autre personne qui a agi au nom de votre employeur ou organisation, avez exécuté manuellement un addenda à la licence d’utilisation commerciale ou tout autre avenant ou accord régissant l’utilisation des services de J. J. Keller (« addendas »), les modalités de ces addendas applicables sont intégrées aux présentes par référence. En cas de conflit ou d’incohérence entre les présentes conditions et tout addenda, les conditions de l’addenda prévaudront.

Licences

1. Licence de site limitée. Sous réserve du respect des présentes conditions, J. J. Keller vous accorde une licence limitée, sans redevance, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder aux sites, les utiliser et passer des commandes par leur entremise. Toute autre utilisation est strictement interdite. Si le contenu (défini dans la section propriété) téléchargé à partir de nos sites contient des avis de droit d’auteur ou d’autres avis de propriété, vous devez conserver ces avis sur toutes les copies du contenu. Vous ne pouvez pas utiliser de programmes d’exploration de données, de robots ou d’autres outils de collecte de données en relation avec les sites, à l’exception des moteurs de recherche Internet (p. ex. Google) et des archives publiques non commerciales (p. ex. archive.org) conformes à notre fichier robots.txt ou services Web/RSS/clients Atom se comportant dans l’intérêt fondamental de J. J. Keller. Vous ne pouvez pas modifier, reproduire, copier, republier, transmettre, créer un lien hypertexte, fusionner, afficher publiquement ou distribuer tout contenu à des fins publiques ou commerciales. J. J. Keller se réserve expressément tous les droits non expressément accordés aux présentes. Toute utilisation non autorisée des sites mettra immédiatement fin à la licence limitée accordée par J. J. Keller.
2. Licence de service. Sous réserve du respect des présentes conditions ainsi que des exigences de licence et des limitations relatives aux services particuliers décrits dans la sous-section Licence de service pertinente, J. J. Keller vous accorde une licence limitée non exclusive, non transférable, révocable, non cessible pour accéder et utiliser nos services (« licence de service »). Sauf indication contraire dans l’alinéa particulier de la licence de service, cette licence de service est destinée à fournir à un utilisateur l’accès au service applicable pour lequel vous ou votre représentant vous êtes inscrits pour l’utilisation de cette personne au sein de votre organisation. Par conséquent, sauf indication contraire dans la licence de service spécifique, une telle utilisation est uniquement destinée à l’utilisateur individuel identifié dans les renseignements d’inscription. En cas de conflit entre la langue d’un alinéa de la licence de service et une autre disposition des présentes conditions, la langue spécifique de la licence de service prévaudra.

Licences de services

UTILISATIONS AUTORISÉES ET RESTRICTIONS SUPPLÉMENTAIRES POUR LES LICENCES DE SERVICE SPÉCIFIQUES

Admissibilité/autorisation de s’inscrire

Pour utiliser nos services, vous devez avoir au moins 18 ans ou l’âge de la majorité dans l’État dans lequel vous résidez. Si vous fournissez des renseignements personnels au nom d’un utilisateur individuel, vous déclarez et garantissez que vous avez l’autorisation de cette personne pour le faire et qu’elle se conformera à ces exigences. L’inscription lie le déclarant individuel (« membre ») et l’organisation associée du membre aux présentes.

Renseignements d’inscription

En accédant à nos sites ou services ou en vous inscrivant pour les utiliser, vous acceptez de fournir des renseignements exacts, à jour et complets sur le membre comme demandé par le formulaire d’inscription et de garder les renseignements d’inscription exacts, à jour et complets. Si les renseignements d’inscription ne sont pas exacts, à jour ou complets, ou si J. J. Keller a des motifs raisonnables de soupçonner que ces renseignements ne sont pas exacts, à jour ou complets, J. J. Keller a le droit de suspendre ou de résilier l’accès et de refuser toute utilisation actuelle ou future de ses services par un membre, ou par l’employeur ou l’organisme employeur ou organisme associé au membre.

Propriété

Tout le contenu publié ou accessible sur nos sites et nos services, y compris, sans s’y limiter, le texte, la conception du site, les logos, les marques commerciales, les marques de service, les graphiques, les icônes et les images, les vidéos, les logiciels, le code, les critiques de produits et tout autre contenu, ainsi que la sélection, l’assemblage et la disposition de ceux-ci (collectivement, le « contenu »), sont protégés par les lois régissant les droits d’auteur, les brevets, les marques, les secrets commerciaux ou d’autres droits de propriété. Copyright 2021, J. J. Keller & Associates, Inc. Tous droits réservés.

Vous reconnaissez et acceptez que tous les droits de propriété sur le contenu, les sites et les services restent la propriété de J. J. Keller ou du concédant et que vous n’acquérez aucun droit, sauf tel que précisément prévu par la licence limitée et les licences de service applicables fournies dans les présentes. Si vous souhaitez utiliser ou copier le contenu de J. J. Keller, veuillez nous envoyer un courriel et inclure les renseignements suivants : nom complet, nom de l’entreprise, numéro de téléphone, adresse courriel, description du contenu, demande/utilisation prévue.

Utilisation de nos sites et services

1. Restrictions. Dans le cadre de votre utilisation des sites et services, vous ne devrez pas :
   1. utiliser les sites et services autrement que comme autorisé dans les présentes et vous n’utiliserez les sites et services que pour votre usage personnel, sauf autorisation expresse contraire de notre part;
   2. modifier, traduire, adapter ou créer de toute autre manière des travaux dérivés ou des améliorations, brevetables ou non, des sites, services ou de tout contenu de ceux-ci;
   3. télécharger ou saisir sur les sites ou services toute information contenant des virus logiciels, ou tout code informatique, fichiers ou programmes conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité des sites ou services, tout logiciel ou matériel informatique ou équipement de télécommunications;
   4. désassembler, faire de l’ingénierie inverse, décompiler, assembler à l’envers, décoder, modifier ou tenter de découvrir tout code source ou générer son contenu ou tout logiciel ou autre produit ou processus accessible par l’entremise des services;
   5. utiliser des moyens automatisés, y compris, sans s’y limiter, des agents, des robots, des scripts ou des araignées, pour accéder, surveiller ou copier une partie des sites ou des services, surveiller le trafic sur les sites ou les services, obtenir ou accumuler des renseignements personnels sur d’autres utilisateurs, ou collecter ou stocker des données personnelles sur d’autres utilisateurs;
   6. copier ou adapter le code objet de tout logiciel, HTML, JavaScript ou autre code;
   7. supprimer, désactiver, contourner ou créer ou mettre en œuvre de toute autre manière une solution de contournement à toute protection contre la copie, gestion des droits ou fonctionnalités de sécurité dans ou protégeant les sites ou les services;
   8. utiliser les sites ou les services d’une manière qui, selon le seul jugement de J. J. Keller, affecte les performances ou la fonction des sites ou des services ou interfère avec la capacité d’autres utilisateurs à y accéder ou à les utiliser ou à entreprendre des actes non expressément autorisés par les conditions;
   9. développer un service compétitif avec l’un des services de J. J. Keller;
   10. retirer, supprimer, modifier ou masquer toute marque de commerce ou tout avis de droit d’auteur, de marque de commerce, de brevet ou d’autres droits de propriété intellectuelle ou de droits de propriété du contenu;
   11. louer, prêter, vendre, concéder en sous-licence, céder, distribuer, publier, transférer ou mettre à disposition les services, ou toute caractéristique ou fonctionnalité des services, à un tiers pour quelque raison que ce soit;
   12. exploiter, distribuer ou communiquer publiquement tout erreur, faute ou bogue qui donne un avantage inattendu;
   13. sauf dans la mesure où vous pouvez réglementer l’accès des membres pour votre organisation et vos données comme vous le jugez approprié, restreindre ou empêcher tout autre membre d’accéder et d’utiliser les sites ou les services;
   14. cous engager à utiliser les sites ou les services en violation de toute loi, réglementation ou pratiques ou directives généralement acceptées (« loi applicable ») ou prendre toute mesure qui ferait en sorte que J. J. Keller enfreint toute loi applicable;
   15. utiliser un service d’une manière qui enfreint la propriété intellectuelle ou d’autres droits de J. J. Keller ou d’une autre partie.
2. Vos renseignements d’identification. Si vous utilisez nos sites ou services, vous êtes responsable du maintien de la confidentialité du compte et du mot de passe qui lui est associé et de la restriction de l’accès à votre ordinateur, et vous consentez à accepter la responsabilité de toutes les activités qui se produisent sous votre compte ou mot de passe ou à partir de votre adresse IP. Vous acceptez de ne pas usurper l’identité d’une personne ou d’une entité ou de déclarer faussement ou autrement déformer votre identité ou votre affiliation avec une personne ou une entité. Vous ne pouvez pas autoriser d’autres personnes à accéder à votre compte de licence de service en utilisant votre nom d’utilisateur et votre mot de passe. Vous acceptez d’informer immédiatement J. J. Keller de tout accès ou utilisation non autorisé de votre nom d’utilisateur ou mot de passe ou de toute autre violation de la sécurité.
3. Équipement. Sauf indication contraire dans les licences de service applicables ou les addendas, vous êtes seul responsable de l’obtention et de la maintenance de tous équipement et services auxiliaires nécessaires pour vous connecter à nos sites ou services, y accéder ou les utiliser, y compris, sans limitation, les modems, le matériel, les serveurs, les logiciels, les systèmes d’exploitation, les réseaux, les serveurs Web et autres (collectivement, l’« équipement »). Vous êtes responsable du maintien de la sécurité de l’équipement et de toutes les utilisations de ce dernier avec ou sans votre connaissance ou votre consentement.
4. Vos utilisateurs. Si votre utilisation de nos services inclut l’accès, l’utilisation ou toute autre interaction avec nos services par vos employés, sous-traitants ou autres personnes (collectivement, les « utilisateurs finaux »), sauf indication contraire dans les licences de service applicables ou addendas :
1. Vous êtes, à tout moment, responsable des actions de vos utilisateurs finaux en relation avec leur accès à nos services, leur utilisation ou toute autre interaction avec eux. Vous devez vous assurer que vos utilisateurs finaux : (a) n’enfreignent pas les présentes et les licences de service et addendas applicables; et (b) se conforment à toutes les lois applicables en rapport avec les présentes et les licences de service et addendas applicables, y compris, mais sans s’y limiter, l’utilisation des services. Vous reconnaissez et acceptez que toute violation de ces conditions ou de toute licence de service ou addenda applicable par vos utilisateurs finaux constituera votre violation, le cas échéant, de ces conditions, des licences de service et des addendas.
2. En plus des présentes et des les licences de service et addendas applicables, votre utilisation, l’accès et toute autre interaction avec certains services et ceux de vos utilisateurs finaux sont également régis par les conditions d’utilisation, les conditions de service, le contrat de licence de l’utilisateur final ou les dispositions de clic régissant ce service, y compris, sans s’y limiter, tout contrat de licence de l’utilisateur final applicable à toute application J. J. Keller (collectivement, les « conditions supplémentaires »), que ces conditions supplémentaires vous soient présentées directement ou à vos utilisateurs finaux en relation avec l’accès, l’utilisation ou toute autre interaction de ces utilisateurs finaux avec nos services. Vous êtes responsable de vous assurer que, le cas échéant, vos utilisateurs finaux lisent toutes ces conditions supplémentaires, y consentent et s’y conforment.
3. En plus, et non à la place, des exigences énoncées ci-dessous dans la section intitulée « Pratiques en matière de données », vous êtes responsable de fournir toutes les divulgations requises et d’obtenir tous les consentements requis des utilisateurs finaux applicables aux services, ce qui peut inclure, sans s’y limiter, la notification et l’obtention du consentement à l’utilisation du suivi de géolocalisation et à la surveillance des comportements, activités et autres actions des utilisateurs finaux par l’entremise des services ou en relation avec eux.

Limitation d’utilisation personnelle et interne de l’entreprise

Nos sites et services sont destinés à votre usage personnel et interne de l’entreprise, sauf autorisation de J. J. Keller ou autrement précisé par écrit. Vous ne pouvez utiliser aucun site ou service à d’autres fins, y compris à des fins commerciales, sans l’autorisation écrite expresse préalable d’un représentant autorisé de J. J. Keller dans chaque cas, laquelle autorisation sera à la seule et absolue discrétion de ce dernier. Vous ne devez pas publier, télécharger ou créer de lien vers tout ce qui fait la publicité d’une entreprise commerciale (p. ex., proposer la vente d’un produit ou d’un service) ou vous engager de quelque manière que ce soit dans une activité commerciale (p. ex., organiser des tombolas ou des concours, afficher des bannières de parrainage ou solliciter des produits ou services) ou solliciter des fonds, des annonceurs ou des commanditaires à quelque fin que ce soit. Vous ne pouvez pas modifier, copier, distribuer, afficher, envoyer, exécuter, reproduire, publier, concéder sous licence, créer des travaux dérivés, transférer, vendre ou autrement enfreindre les droits de propriété intellectuelle liés à tout information, contenu, logiciel, produit ou services obtenus à partir de ou autrement connectés à nos sites ou services, en tout ou en partie.

Si vous souhaitez devenir revendeur agréé des produits J. J. Keller, communiquez avec nous.

Partage de vos commentaires et idées

Les sites et services peuvent contenir des babillards électroniques, des clavardoirs, des pages ou des profils personnels, des forums, des sections de commentaires et d’autres fonctionnalités interactives qui permettent aux utilisateurs de publier, soumettre, publier, afficher, communiquer ou transmettre à d’autres utilisateurs, d’autres personnes ou J. J. Keller (« publication ») du contenu ou du matériel. Tous les contenus ou documents publiés, idées, commentaires, suggestions, techniques, critiques, témoignages ou questions qui nous sont soumis ou fournis par quelque moyen que ce soit (collectivement « commentaires »), sont reçus par nous et traités de manière non confidentielle et non restreinte. Si vous fournissez à J. J. Keller des commentaires, vous accordez à J. J. Keller et à ses titulaires de licence une licence illimitée, libre de droits, mondiale, transférable, cessible, perpétuelle et irrévocable pour utiliser, reproduire, afficher, exécuter, modifier, créer des travaux dérivés basés sur les commentaires, les vendre, les partager, les transmettre, les distribuer et les exploiter autrement. Si de tels droits ne peuvent pas être concédés sous licence en vertu de la loi applicable (tels que les droits moraux et autres droits personnels), vous renoncez et acceptez par la présente de ne pas faire valoir tous ces droits. Vous comprenez et acceptez que J. J. Keller n’est pas tenu d’utiliser les commentaires que vous fournissez. Vous acceptez que si J. J. Keller utilise vos commentaires, il n’est pas tenu de vous créditer ou de vous dédommager pour votre contribution, mais l’utilisation de votre nom, ou du nom de votre employeur ou de votre organisation, sera soumise à votre approbation. Vous déclarez et garantissez que vous disposez de tous les droits nécessaires sur tout commentaire que vous fournissez à J. J. Keller pour accorder à J. J. Keller et aux autres parties concernées les droits décrits ci-dessus. Cela inclut, sans s’y limiter, les droits de propriété intellectuelle et autres droits de propriété ou personnels. Vous comprenez et reconnaissez en outre que vous êtes responsable de tout commentaire que vous soumettez ou contribuez, et vous, et non J. J. Keller, avez l’entière responsabilité de ce contenu, y compris sa légalité, sa fiabilité, son exactitude et sa pertinence. Nous ne sommes pas responsables envers vous ou envers un tiers du contenu ou de l’exactitude de tout commentaire.

Babillards

Le babillard est une fonctionnalité de certains services qui permet aux membres de publier des renseignements, qui peuvent inclure des fichiers électroniques, et permet à d’autres membres de télécharger ce contenu. Vous devez être l’auteur de tout ce que vous publiez ou téléchargez sur un forum de discussion, ou avoir la permission d’utiliser le contenu que vous publiez, ou le contenu que vous publiez doit être du domaine public. Vous comprenez que les autres membres auront accès à tout ce que vous publiez ou téléchargez dans une discussion. J. J. Keller, à sa seule discrétion, se réserve le droit de supprimer les publications ou contenu téléversé ou de résilier la licence de tout membre qu’elle pense avoir violé les conditions ou abusé de l’intention de la licence de service; y compris, mais sans s’y limiter, la publication de grossièretés, de discours haineux, de déclarations potentiellement diffamatoires, de promotions marketing ou de contenu tiers sans autorisation.

Tous les fichiers du babillard sont analysés avec un logiciel antivirus avant d’être publiés sur les sites et services. Alors que J. J. Keller tente de conserver des fichiers sans virus, J. ne donne aucune garantie concernant la pertinence ou la sécurité de ces fichiers. Comme pour tout fichier que vous téléchargez sur Internet, vous devez comprendre ce risque, prendre des précautions et comprendre que J. J. Keller n’assume aucune responsabilité pour tout dommage ou responsabilité, y compris, mais sans s’y limiter, une défaillance matérielle ou logicielle causée à la suite du téléchargement d’un fichier infecté. J. J. Keller ne contrôle pas le contenu fourni par un membre qui est mis à disposition par l’entremise des sites ou des services.

Sites tiers

Nos sites peuvent contenir des liens vers des sites Web de tiers. Ces liens sont fournis uniquement à toutes fins utiles. J. J. Keller n’a pas examiné ces sites Web tiers et ne contrôle ni n’est responsable de ces sites Web ou de leur contenu. J. J. Keller ne fait aucune déclaration concernant les sites Web de tiers, ou tout renseignement, logiciel ou autre produit ou matériel trouvé sur ces sites Web. Si vous accédez à l’un des sites Web tiers liés à nos sites, vous le faites entièrement à vos propres risques.

Liens vers nos sites

Tous les liens vers nos sites doivent être préalablement approuvés par écrit par J. J. Keller, sauf dans les cas suivants :

1. Le lien est un lien texte uniquement contenant uniquement le nom « J. J. Keller » ou « J. J. Keller & Associates, Inc.^® »
2. Lorsqu’il est activé, le lien affichera notre site en plein écran et dans une fenêtre de navigateur entièrement utilisable et navigable et non dans un « cadre » sur le site tiers lié.
3. L’apparence, la position et d’autres aspects du lien ne doivent pas donner l’impression qu’un tiers ou ses activités, produits ou services sont approuvés, associés ou parrainés par J. J. Keller.
4. L’apparence, la position et les autres aspects du lien n’endommagent ni ne diluent la bonne volonté associée au nom et aux marques de J. J. Keller. Vous ne pouvez pas utiliser nos marques dans les métabalises ou le texte masqué. Une telle utilisation sera considérée par nous comme une contrefaçon de marque. Le cadrage de tout contenu disponible par le site ou les services est strictement interdit sans le consentement écrit préalable de J. J. Keller. J. J. Keller se réserve le droit de désactiver tout cadre non autorisé.

Surveillance

1. J. J. Keller se réserve le droit de surveiller tout le trafic sur le réseau vers les sites et services et toute personne utilisant les sites et services reconnaît expressément qu’une telle surveillance peut avoir lieu. J. J. Keller peut bloquer les tentatives ou les intrusions non autorisées pour télécharger ou modifier des renseignements ou endommager les sites et services de quelque manière que ce soit. Vous reconnaissez que J. J. Keller n’a aucune obligation générale de surveiller le contenu publié ou téléchargé par les utilisateurs de nos sites ou services (« contenu utilisateur ») ni de rechercher activement des faits ou des circonstances indiquant une activité illégale, mais a le droit d’examiner ou de modifier tout contenu utilisateur ou d’en désactiver l’accès pour :
   1. exploiter, sécuriser et améliorer la sécurité des sites (y compris, sans s’y limiter, à des fins de prévention de la fraude, d’évaluation des risques, d’enquête et de soutien client);
   2. surveiller le respect par les utilisateurs des présentes;
   3. se conformer à la loi applicable ou à l’ordonnance ou à l’exigence d’un tribunal, d’un organisme chargé de l’application de la loi ou d’un autre organisme administratif ou gouvernemental;
   4. réagir au contenu utilisateur qu’il juge nuisible ou répréhensible;
   5. comme décrit dans notre politique de confidentialité;
   6. comme indiqué autrement dans les présentes.
2. Certains de nos services peuvent inclure le suivi de géolocalisation et d’autres surveillances, qui peuvent inclure, sans s’y limiter, la surveillance du comportement, des activités et d’autres actions (collectivement, les « services de surveillance »). Vous êtes seul responsable de veiller à ce que votre utilisation de toute information générée par le biais des services de surveillance (« renseignements de surveillance ») soit conforme à toutes les lois applicables, aux présentes et aux licences de service et addendas applicables. Nous pouvons, mais ne sommes pas obligés de le faire, vous fournir des renseignements techniques concernant le fonctionnement des services de surveillance et les renseignements de surveillance collectés ou autrement générés par les services de surveillance sur demande. Pour plus de clarté, vous êtes seul responsable de déterminer, et nous ne vous informerons en aucun cas, de vos obligations légales concernant votre utilisation des services de surveillance ou des renseignements de surveillance. Sous réserve de notre conformité aux lois applicables, nous pouvons utiliser et surveiller tous les renseignements à des fins licites, y compris, sans s’y limiter, la prestation et l’amélioration de nos services et le développement de nouveaux services.

Pratiques de données

1. Vous reconnaissez que lorsque vous utilisez le site ou les services, J. J. Keller peut utiliser des moyens automatiques (y compris, p. ex., des témoins et des balises Web) pour collecter des renseignements sur votre utilisation du site ou des services. Le site ou les services peuvent vous offrir des occasions de partager des renseignements vous concernant avec J. J. Keller et d’autres. Tous les renseignements que J. J. Keller collecte par l’entremise du site ou des services ou en relation avec eux (y compris, sans s’y limiter, les données anonymisées et agrégées) sont décrits plus en détail et soumis à la politique de confidentialité de J. J. Keller et à la loi applicable. En utilisant le site ou les services, vous consentez à toutes les mesures prises par J. J. Keller en ce qui concerne vos renseignements conformément à sa politique de confidentialité. Vous êtes seul responsable de l’exactitude, de la légalité, de l’intégrité et de la qualité de toutes les données que vous publiez, saisissez, téléchargez ou transmettez autrement au site ou aux services.
2. Nous sommes fréquemment engagés pour fournir nos produits et services aux entreprises (nos « clients »). Nos clients, à leur tour, entretiennent des relations directes avec des personnes qui interagissent avec nos produits et services (les « particuliers »). En raison de la fourniture de nos produits et services à nos clients, des renseignements personnels, des données personnelles et des renseignements permettant d’identifier une personne comme définies par la loi applicable sur la confidentialité des données (y compris, sans s’y limiter, les renseignements personnels soumis à la California Consumer Privacy Act et à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques [Canada]; collectivement, les « renseignements personnels ») peuvent être consultés ou traités par J. J. Keller afin de fournir nos produits et services à nos clients. Lorsque cela se produit : (i) en ce qui concerne les renseignements personnels d’un individu, nous agissons en tant que « processeur de données » ou « prestataire de services » comme défini par la loi applicable sur la confidentialité des données; et (ii) la politique de confidentialité de notre client (p. ex., si la personne est un employé du client, la politique de confidentialité du client pour les employés), et non la politique de confidentialité de J. J. Keller, s’applique. À titre d’exemple uniquement : si la personne est un employé du client ABC et conduit un véhicule dans lequel est installé un appareil J. J. Keller, alors le client ABC contrôle les renseignements personnels de la personne et nous traitons les renseignements personnels de la personne uniquement au nom du client ABC et selon ses instructions. J. J. KELLER NE FAIT AUCUN REPRÉSENTATION, GARANTIE OU ENGAGEMENT D’AUCUNE VARIÉTÉ, EXPRESS OU IMPLICITE, ET DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ RELATIVE AU TRAITEMENT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS PAR J. J. KELLER OU EN DÉCOULANT À LA DIRECTION DE SES CLIENTS.
3. De plus, si vous êtes un client, vous acceptez ce qui suit :
1. Le client déclare et garantit qu’il s’est conformé et continuera de se conformer à toutes les lois applicables en matière de confidentialité des données, qui peuvent inclure, sans s’y limiter, la California Consumer Privacy Act et la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (Canada).
2. En ce qui concerne tous les renseignements personnels recueillis, consultés ou traités par J. J. Keller à la suite des produits ou services de J. J. Keller, le client, et non J. J. Keller, est responsable de la fourniture d’avis de confidentialité conformes à la loi aux individus, en obtenant tous les consentements nécessaires et les autorisations des individus, le respect des demandes de droits des personnes concernées et le respect de toutes les autres obligations applicables au contrôleur de données, au propriétaire des données et au collecteur de données pour ces renseignements personnels en vertu de la loi applicable sur la confidentialité des données.
3. Le client comprend et accepte qu’il est seul responsable de demander et d’obtenir tous les renseignements nécessaires de J. J. Keller afin que le client explique avec précision toutes les pratiques de données pertinentes à l’individu dans les avis de confidentialité et les formulaires de consentement. J. J. Keller ne fournira pas d’avis ou n’obtiendra pas de consentements directement des individus au nom du client.
4. Le client déclare et garantit qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires pour permettre à J. J. Keller d’utiliser les renseignements personnels comme prévu dans les présentes et les licences de service et addendas applicables.
4. De temps à autre, le client peut recevoir des renseignements sur des tiers qui interagissent directement avec des individus, par exemple, des cliniques et des laboratoires à des fins de dépistage de drogues (« fournisseurs tiers ») par l’entremise des services ou en relation avec ceux. J. J. Keller décline toute responsabilité pour ces fournisseurs tiers et le client accepte que J. J. Keller n’assume aucune responsabilité pour ces fournisseurs tiers. Le client comprend et accepte que dans de tels cas, les fournisseurs tiers ne sont pas des agents, représentants, sous-traitants ou fournisseurs de services de J. J. Keller, et ce dernier n’est pas responsable de la performance de ces fournisseurs tiers, y compris, sans s’y limiter, leur conformité aux présentes, à la loi et à leurs pratiques en matière de confidentialité et de sécurité des données. Tous les renseignements, y compris, sans s’y limiter, tous les renseignements personnels, qui sont fournis, recueillis ou générés par, ou autrement traitées par ces fournisseurs tiers dans le cadre des interactions de ces fournisseurs tiers avec les individus, sont soumis à une relation indépendante entre, le cas échéant, les pratiques et politiques de confidentialité et de sécurité du client ou de l’individu et du fournisseur tiers concerné et les pratiques et politiques de confidentialité et de sécurité du fournisseurs tiers s’appliqueront. Sans limiter ce qui précède, J. J. Keller n’est pas responsable de la collecte, de la création, de la réception, de la protection, du stockage, de la transmission, du traitement, de la manipulation ou de l’utilisation de ces renseignements, y compris, sans s’y limiter, tout renseignement personnel.
5. J. J. Keller a le droit d’agréger , d’anonymiser, de pseudonymiser ou de dépersonnaliser tous les renseignements collectés, consultés ou traités par J. J. Keller à la suite des sites et services de J. J. Keller, y compris, sans s’y limiter, tout renseignement personnel qui y est contenu. Pour plus de clarté, ces renseignements agrégés, anonymisés, pseudonymisés ou dépersonnalisés ne constituent pas, en tout ou en partie, des renseignements personnels (« données agrégées »). Les données agrégées sont la propriété exclusive de J. J. Keller et le client cède tous les droits, titres et intérêts sur les données agrégées à J. J. Keller. J. J. Keller a le droit d’utiliser, de partager et de commercialiser les données agrégées à toutes fins déterminées par J. J. Keller à sa seule discrétion. Le client comprend et accepte que l’utilisation par J. J. Keller des données agrégées peut inclure, sans s’y limiter, la création de scores liés à la conduite qui profitent à des personnes et entités autres que le client. Le client fournira tous les avis nécessaires et obtiendra tous les consentements nécessaires des individus pour les pratiques de données décrites dans cet alinéa (E) des Pratiques de données.

Durée et résiliation

1. Date d’entrée en vigueur. La licence de service pour tout service particulier que nous fournissons entre en vigueur à la première date à laquelle vous indiquez votre acceptation des conditions de la licence de service en soumettant des renseignements d’inscription ou en vous connectant au service applicable. Quoi qu’il en soit, vous êtes lié par ces conditions chaque fois que vous utilisez nos sites ou nos services.
2. Accès. Une licence ou l’accès à l’un de nos services particuliers est soumis au paiement des frais de licence de service pour ce service particulier, comme facturés par J. J. Keller, ou autrement précisé pour un service particulier.
3. Durée. La durée d’une licence de service pour un service particulier correspond à la durée que vous avez indiquée lors du paiement des frais de licence de service (« durée de la licence de service »). Si vous choisissez de résilier une licence de service avant sa date d’expiration de la durée de la licence de service, vous n’aurez droit à aucun remboursement. Si vous souhaitez renouveler une licence de service qui ne se renouvelle pas automatiquement, n’hésitez pas à communiquer avec nous ou votre représentant commercial particulier.
4. Renouvellement automatique. Certaines licences de service se renouvelleront automatiquement pour la durée que vous avez sélectionnée ou qui a été mise à votre disposition. Avant l’émission de toute facture de renouvellement, nous vous contacterons. Si vous avez une licence de service à renouvellement automatique d’une durée de six mois ou plus, vous recevrez un avis avant le renouvellement et vous devez nous informer avant la date limite indiquée sur cet avis si vous souhaitez annuler votre licence de service, autrement, elle se renouvellera automatiquement. Pour modifier ou annuler votre licence de service à renouvellement automatique, vous pouvez suivre les instructions de cet avis, soumettre une demande de changement ici, ou communiquer avec nous directement au 1 877 564-2333. Veuillez noter que les durées partielles ne sont pas remboursables.
5. Résiliation.  Lorsque la licence de service prend fin, les renseignements ou les données que vous avez saisis peuvent ne plus vous être accessibles, et J. J. Keller ne garantit pas que ces renseignements seront conservés ou archivés pour y accéder. Nonobstant tout ce qui précède :
   1. J. J. Keller peut résilier la licence de service sans motif moyennant un préavis de dix (10) jours (par courriel ou autre) si un service, son contenu ou l’un de ses composants ne sont plus disponibles pour quelque raison que ce soit. J. J. Keller se réserve le droit d’apporter des modifications à ses services, y compris, sans s’y limiter, d’éliminer ou d’ajouter des fonctionnalités à ses services particuliers. Cependant, si un service particulier n’est plus disponible sous quelque forme que ce soit, une telle résiliation peut vous donner droit à un remboursement au prorata.
   2. À sa seule discrétion, J. J. Keller se réserve le droit de résilier la licence de service de tout membre qui, selon lui, a, à sa seule discrétion, violé les conditions ou toute licence de service et une telle résiliation ne vous donne pas droit au remboursement de toute licence de service frais. J. J. Keller peut, à sa seule discrétion, mettre fin à l’accès au site, sans préavis, si nous pensons que vous avez en quelque sorte violé les conditions. En cas de résiliation d’une licence de service pour des raisons autres que votre violation, à sa discrétion, J. J. Keller peut déployer des efforts commerciaux raisonnables pour vous aider, au tarif standard de J. J. Keller pour ces services, à obtenir l’une de vos données qui peuvent alors être disponibles sur le site ou par l’entremise des services et en les transférant sur un support de stockage approuvé par J. J. Keller, à condition que vous ayez fourni un avis à J. J. Keller avant la date de résiliation pour effectuer un tel transfert.

Paiements

Vous êtes responsable du paiement de tous les frais et taxes applicables associés à votre accès et à votre utilisation des services. Si J. J. Keller vous envoie une facture à la fin de chaque période de facturation commençant à la date d’activation de l’inscription de votre compte, ces factures sont dues nettes à la réception de la facture. Lorsque vous fournissez des renseignements de paiement (« renseignements de facturation ») à J. J. Keller ou à son sous-traitant autorisé, vous déclarez que vous êtes un utilisateur autorisé de la carte de paiement, du NIP, du compte clé ou de tout autre mode de paiement que vous avez indiqué (« mode de paiement »), et vous autorisez J. J. Keller à facturer ce mode de paiement pour le montant total de la transaction. Les conditions de votre paiement seront basées sur votre mode de paiement et peuvent être déterminées par des accords entre vous et l’institution financière, l’émetteur de carte de débit/crédit ou un autre fournisseur du mode de paiement que vous avez choisi (le « fournisseur du mode de paiement »). Si J. J. Keller ne reçoit pas de paiement de votre fournisseur de mode de paiement, vous acceptez de payer tous les montants dus sur votre compte sur demande. Si J. J. Keller est informé de fonds insuffisants sur votre compte ou crédit pour couvrir votre paiement par votre mode de paiement, nous pouvons présenter à nouveau ce paiement non compensé ou rejeté, ou tout montant inférieur de celui-ci, à votre fournisseur de mode de paiement. J. J. Keller se réserve le droit de corriger toute erreur ou faute qu’il commet même s’il a déjà demandé ou reçu un paiement et de mettre à jour vos renseignements à partir de sources tierces disponibles. Si J. J. Keller ne peut pas facturer le mode de paiement que vous fournissez, nous nous réservons le droit de résilier votre commande et de vous facturer tout montant impayé. Vous devez informer rapidement J. J. Keller si votre mode de paiement est annulé (p. ex., en cas de perte ou de vol). Si vous n’en informez pas J. J. Keller, vous restez responsable de tous les frais continus liés au mode de paiement que vous avez fourni. Tous les retards de paiement sont assujettis à des frais de retard égaux au moindre de 1,5 % par mois sur tout solde impayé, ou au maximum autorisé par la loi. Vous serez responsable de tous les frais de recouvrement associés au recouvrement des paiements en retard, y compris les honoraires d’avocat raisonnables. La facturation sur acompte est soumise à l’approbation du crédit. Vous devrez peut-être fournir et conserver une carte de crédit valide pour la facturation des frais récurrents. Si tous les modes de paiement éligibles que nous avons enregistrés pour vous sont refusés pour le paiement de vos frais d’abonnement ou de licence de service, vous devez nous fournir un nouveau mode de paiement, ou votre abonnement ou licence de service sera annulé. Si vous nous fournissez un nouveau mode de paiement et que vous êtes facturé avec succès, votre nouvelle période de renouvellement sera basée sur la date de renouvellement d’origine et non sur la date de la facturation réussie. Le défaut de payer une facture à l’échéance ou de conserver une carte de crédit valide peut, au choix de J. J. Keller, entraîner la suspension ou la résiliation de votre droit d’accès ou d’utilisation des services.

Modifications des services et des frais

1. Modifications apportées aux services. J. J. Keller se réserve le droit de modifier les services de temps à autre. Les modifications apportées aux services entrent en vigueur dès la publication d’un avis concernant ces services modifiés au sein du service ou lors de l’envoi d’un avis écrit séparé.
2. Modifications des frais. J. J. Keller se réserve le droit de modifier les frais de temps à autre. Vous serez informé par un préavis écrit d’au moins trente (30) jours de toute augmentation de nos frais.
3. Modifications à votre convenance. Vous pouvez également demander des modifications des niveaux de service qui peuvent entraîner des frais différents; ces changements entrent en vigueur immédiatement et ne sont pas soumis à la période de préavis de trente (30) jours mentionnée ci-dessus. Vous êtes responsable et redevable de payer pour tous les produits et services achetés par vous ou votre organisation.

Achat de produits et services par l’entremise de nos sites

1. Annulations de commandes. J. J. Keller se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser ou d’annuler toute commande passée par l’entremise de notre site pour quelque raison que ce soit. Votre compte de site ou de service peut également être restreint ou résilié pour quelque raison que ce soit, à la seule discrétion de J. J. Keller. Pour votre commodité, vous ne serez pas débité ou facturé, selon le cas, jusqu’à ce que votre mode de paiement soit autorisé, que l’exactitude des renseignements de la commande soit vérifiée et que votre commande soit expédiée (à l’exception des commandes, y compris les précommandes, payées au moment où vous passez votre commande, pas lorsque votre commande est expédiée). Certaines situations pouvant entraîner l’annulation de votre commande incluent des limitations sur les quantités disponibles à l’achat, des inexactitudes ou des erreurs dans les renseignements sur les produits ou les prix, ou des problèmes identifiés par notre service de crédit et de prévention des fraudes. J. J. Keller peut également exiger des vérifications ou des renseignements supplémentaires avant d’accepter toute commande. J. J. Keller vous contactera si votre commande est annulée en tout ou en partie, ou si des renseignements supplémentaires sont nécessaires pour accepter votre commande. Si votre commande est annulée après que votre carte de crédit ou autre compte de paiement a été débité, J. J. Keller émettra un crédit sur votre carte de crédit ou autre compte de paiement applicable du montant du débit.
2. Erreurs du site dans les prix et les descriptions. Dans le cas où un produit ou un service est répertorié à un prix incorrect en raison d’erreurs typographiques ou d’une erreur dans les renseignements de prix, J. J. Keller aura le droit de refuser ou d’annuler toute commande passée pour des produits répertoriés à un prix incorrect. J. J. Keller aura le droit de refuser ou d’annuler de telles commandes, que la commande ait été confirmée ou non et que votre compte ait été débité ou non. Si votre compte a déjà été débité pour l’achat et que votre commande est annulée, J. J. Keller créditera immédiatement votre compte du montant du prix incorrect. J. J. Keller essaie d’être aussi précis que possible avec les descriptions de produits. Cependant, il ne garantit pas que les descriptions de produits ou tout autre contenu de notre site sont exacts, complets, fiables, à jour ou sans erreur. Si un produit offert ne correspond pas à sa description, votre seul recours est de le retourner dans un état inutilisé.
3. Promotions spéciales. Certaines restrictions s’appliquent aux promotions spéciales.

Garantie de service limitée

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À L’EXCEPTION DE CE QUI EST INDIQUÉ DANS LES PRÉSENTES OU DANS TOUTE GARANTIE EXPRESSE INDIQUÉE AVEC TOUT PRODUIT VENDU PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE OU ASSOCIÉ AUX SERVICES, LES PRODUITS SONT VENDUS EN L’ÉTAT. J. J. KELLER N’OFFRE AUCUNE AUTRE GARANTIE CONCERNANT LA PERFORMANCE DES PRODUITS ET DÉCLINE TOUTE AUTRE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, CONCERNANT LES PRODUITS, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. LA GARANTIE POUR TOUT PRODUIT NON FABRIQUÉ PAR J. J. KELLER, LE CAS ÉCHÉANT, EST FOURNIE PAR LE FABRICANT D’ORIGINE, NON PAR J. J. KELLER.

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Indemnité

Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de tenir J. J. Keller, ses dirigeants, administrateurs, employés, agents, concédants, sociétés affiliées, prestataires de services et fournisseurs indemnes de tout réclamation, action ou demande, responsabilité et règlement, y compris, sans s’y limiter, des frais juridiques et comptables raisonnables, résultant ou prétendument résultant de votre utilisation des sites et services et de votre violation des présentes.

Mesure injonctive

Vous reconnaissez et acceptez expressément qu’il ne peut y avoir de recours adéquat en droit pour une violation des présentes, y compris, sans s’y limiter, les conditions de toute licence de service, et qu’une telle violation peut irrémédiablement nuire à J. J. Keller, et ce dernier a le droit, sans limiter aucun de ses autres recours en droit ou en équité, pour obtenir une injonction (temporaire et permanente) de tout tribunal compétent immédiatement sur demande et sans avoir besoin de déposer une caution ou une garantie, en ce qui concerne une telle violation ou violation potentielle des présentes.

Signaler une utilisation ou une copie non autorisée/Avis relatif à la Digital Millennium Copyright Act (États-Unis seulement)

J. J. Keller prend au sérieux les allégations de violation du droit d’auteur. Nous répondons aux avis de violation présumée du droit d’auteur conformément au processus défini dans le Digital Millennium Copyright Act des États-Unis. La copie non autorisée de logiciels et de contenu est un vol. Veuillez consulter nos renseignements sur l’avis DMCA sur la façon de signaler les contenus et logiciels piratés.

Divers

1. Conditions liant les successeurs. Les présentes conditions et toute licence de service lieront et s’appliqueront au profit de J. J. Keller et de ses héritiers, administrateurs, successeurs et ayants droit.
2. Renonciation et divisibilité. Aucune renonciation par J. J. Keller ou tout défaut ne sera considéré comme une renonciation à tout défaut antérieur ou ultérieur de la même disposition ou d’autres dispositions. Si une disposition des présentes est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, cette invalidité n’affectera pas la validité ou le fonctionnement de toute autre disposition et cette disposition invalide sera réputée être séparée des conditions.
3. Cessibilité. Cette licence et les droits et obligations en vertu des présentes et toute licence de service, et les droits et obligations en vertu de celle-ci, ne peuvent être cédés par vous ou par l’effet de la loi, y compris, sans s’y limiter, la faillite, la cession au profit de créanciers, la garantie ou la satisfaction d’un prêt, sans le consentement écrit préalable de J. J. Keller; à condition, cependant, que ces conditions et les droits et obligations ci-dessous et conformément à toute licence de service soient librement cessibles par J. J. Keller.
4. Modifications des présentes conditions. J. J. Keller peut changer, réviser, modifier, ajouter ou supprimer l’une de ces conditions à tout moment en mettant à jour cette publication avec une date de « dernière mise à jour ». Vous devriez visiter cette publication de temps à autre pour consulter les conditions alors en vigueur, car votre utilisation continue de nos sites ou des services après la publication de toute modification de ces conditions sera considérée comme une acceptation de toutes les conditions révisées. Vous acceptez que nous ne soyons pas responsable envers vous ou tout tiers pour toute modification ou interruption de tous matériel, caractéristiques, produits, prix, services, renseignements ou les sites.
5. Utilisateurs internationaux et droit applicable. Nos sites sont contrôlés, exploités et administrés par J. J. Keller à partir de bureaux situés dans l’État du Wisconsin. J. J. Keller ne fait aucune déclaration selon laquelle le contenu des sites ou des services est approprié ou disponible pour une utilisation en dehors des États-Unis, et l’accès à ceux-ci à partir de territoires où leur contenu est illégal ou restreint est interdit. Vous ne pouvez pas utiliser nos sites ou services ou exporter tout contenu en violation des lois et réglementations américaines en matière d’exportation. Si vous accédez à nos sites ou services à partir d’un emplacement en dehors des États-Unis, vous êtes responsable du respect de toutes les lois locales. Les présentes conditions sont régies par les lois des États-Unis et de l’État du Wisconsin, sans donner effet à ses dispositions relatives aux conflits de lois. Toute poursuite, action ou procédure judiciaire découlant des présentes conditions ou qui y sont liées sera intentée exclusivement devant les tribunaux fédéraux des États-Unis ou les tribunaux de l’État du Wisconsin dans chaque cas situé dans le comté de Milwaukee. Vous renoncez à toute objection à l’exercice de la juridiction sur vous par ces tribunaux et au lieu de ces derniers.
6. Renonciation aux droits de recours collectif ou aux réclamations. Veuillez lire attentivement cette disposition. Cela affecte vos droits légaux. NI VOUS NI J. J. KELLER N’AVEZ LE DROIT DE REJOINDRE OU DE CONSOLIDER DES RÉCLAMATIONS, DE FAIRE DES RÉCLAMATIONS SUR UNE BASE NON INDIVIDUELLE, NI D’ARBITRER DES RÉCLAMATIONS À TITRE DE REPRÉSENTANT, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, EN TANT QUE MEMBRE REPRÉSENTANT D’UNE CLASSE, À TITRE COLLECTIF OU À TITRE DE REPRÉSENTATION GÉNÉRALE DE PROCUREUR PRIVÉ, EN RELATION AVEC TOUT LITIGE. IL N’Y AURA AUCUN DROIT OU AUTORITÉ POUR QU’UNE RÉCLAMATION OU UN LITIGE SOIT SOUMIS, ENTENDU OU ARBITRÉ COMME UN RECOURS OU UNE ACTION COLLECTIVE. À moins que vous et J. J. Keller n’en soyez d’accord, aucun arbitre ou juge ne peut regrouper les réclamations de plus d’une personne ou autrement présider une quelconque forme de recours collectif représentatif.
7. Survivance. Nonobstant l’expiration ou la résiliation des présentes, tous les droits, obligations et recours accumulés avant la résiliation ou l’expiration d’une licence de site et de service survivront à cette résiliation ou expiration dans la mesure nécessaire pour réaliser l’intention des parties.
8. Communiquer avec nous. Si vous avez des questions concernant l’utilisation de ces conditions, de nos sites ou services, veuillez communiquer avec nous. Ou écrivez-nous à l’adresse suivant : J. J. Keller, 3003 Breezewood Lane, Neenah, Wisconsin 54957-0368.
9. Accord intégral. Ces conditions, la politique de confidentialité de J. J. Keller, toute licence de service, ainsi que toute autre licence que vous pourriez conclure avec J. J. Keller constituent l’intégralité de l’accord entre J. J. Keller et vous concernant votre utilisation de nos sites et services. Si, pour quelque raison que ce soit, un tribunal compétent constate qu’une disposition des présentes ou une partie de celles-ci est inapplicable, cette disposition sera appliquée dans toute la mesure permise afin d’affecter l’intention de ces conditions, et le reste de ces conditions garderont toute leur validité et leur portée.