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Date d’entrée en vigueur : 5 mars 2022

Conditions d’utilisation de J. J. Keller

J. J. Keller & Associates, Inc. (« J. J. Keller », « nous », « notre », « nôtre », « nos ») apprécie votre intérêt pour nos sites Web et services. En utilisant tout site Web lié à ces conditions d’utilisation (collectivement, les « sites ») et l’un de nos produits ou services, ainsi que tous les services accessibles à partir de nos sites (collectivement, les « services »), vous acceptez de respecter les conditions d’utilisation énoncées ci-après (« conditions » ou « conditions d’utilisation »). Si vous n’acceptez pas de respecter ces conditions, n’utilisez pas nos sites ou services. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT TOUTES CES CONDITIONS AVANT D’ACCÉDER AUX SITES OU D’UTILISER NOS SERVICES. Vous et votre employeur, ou l’organisation à laquelle vous êtes associé (collectivement, « vous », « votre », « vôtre », « vos »), êtes liés par les conditions.

Addendas

Si J. J. Keller et vous, ou vous au nom de votre employeur ou organisation, ou une autre personne qui a agi au nom de votre employeur ou organisation, avez exécuté manuellement un addenda à la licence d’utilisation commerciale ou tout autre avenant ou accord régissant l’utilisation des services de J. J. Keller (« addendas »), les modalités de ces addendas applicables sont intégrées aux présentes par référence. En cas de conflit ou d’incohérence entre les présentes conditions et tout addenda, les conditions de l’addenda prévaudront.

Licences

  1. Licence de site limitée. Sous réserve du respect des présentes conditions, J. J. Keller vous accorde une licence limitée, sans redevance, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder aux sites, les utiliser et passer des commandes par leur entremise. Toute autre utilisation est strictement interdite. Si le contenu (défini dans la section propriété) téléchargé à partir de nos sites contient des avis de droit d’auteur ou d’autres avis de propriété, vous devez conserver ces avis sur toutes les copies du contenu. Vous ne pouvez pas utiliser de programmes d’exploration de données, de robots ou d’autres outils de collecte de données en relation avec les sites, à l’exception des moteurs de recherche Internet (p. ex. Google) et des archives publiques non commerciales (p. ex. archive.org) conformes à notre fichier robots.txt ou services Web/RSS/clients Atom se comportant dans l’intérêt fondamental de J. J. Keller. Vous ne pouvez pas modifier, reproduire, copier, republier, transmettre, créer un lien hypertexte, fusionner, afficher publiquement ou distribuer tout contenu à des fins publiques ou commerciales. J. J. Keller se réserve expressément tous les droits non expressément accordés aux présentes. Toute utilisation non autorisée des sites mettra immédiatement fin à la licence limitée accordée par J. J. Keller.
  2. Licence de service. Sous réserve du respect des présentes conditions ainsi que des exigences de licence et des limitations relatives aux services particuliers décrits dans la sous-section Licence de service pertinente, J. J. Keller vous accorde une licence limitée non exclusive, non transférable, révocable, non cessible pour accéder et utiliser nos services (« licence de service »). Sauf indication contraire dans l’alinéa particulier de la licence de service, cette licence de service est destinée à fournir à un utilisateur l’accès au service applicable pour lequel vous ou votre représentant vous êtes inscrits pour l’utilisation de cette personne au sein de votre organisation. Par conséquent, sauf indication contraire dans la licence de service spécifique, une telle utilisation est uniquement destinée à l’utilisateur individuel identifié dans les renseignements d’inscription. En cas de conflit entre la langue d’un alinéa de la licence de service et une autre disposition des présentes conditions, la langue spécifique de la licence de service prévaudra.

Licences de services

UTILISATIONS AUTORISÉES ET RESTRICTIONS SUPPLÉMENTAIRES POUR LES LICENCES DE SERVICE SPÉCIFIQUES

  1. SUITE DE GESTION DE LA SÉCURITÉ (« SGS ») J. J. KELLER®
  • À l’exception de l’utilisation décrite dans l’alinéa (iii) ci-dessous, cette licence de service est uniquement destinée à être utilisée par la personne identifiée dans les renseignements d’inscription. En plus de ces conditions, l’intégralité des Conditions d’utilisation J. J. Keller s’applique à votre utilisation de la SGS.
  • L’utilisation autorisée du contenu de la SGS comprend :
    1. Usage interne. Votre licence de service vous permet d’utiliser le contenu de la SGS inchangé (« contenu SGS ») et les travaux que vous créez avec le contenu de la SGS (« travaux créés ») au sein de votre organisation, comme indiqué dans cette section SGS. Vous pouvez nommer quelqu’un au sein de votre organisation pour créer des travaux créés. Vous ne pouvez pas utiliser le contenu SGS pour préparer des travaux, des documents ou des rapports, etc. pour toute partie extérieure à votre organisation, et ne pouvez pas permettre à d’autres de le faire, sauf si vous disposez d’un addenda de licence d’utilisation commerciale qui vous octroie ces droits.
    2. Travail rédigé personnellement. Votre licence de service vous permet d’incorporer du contenu SGS dans le travail que vous avez personnellement rédigé pour créer des travaux créés. Par exemple, dans les travaux créés :
      1. Vous pouvez utiliser des images (dessins animés, clipart, images PowerPoint®, clips vidéo dans la préparation d’affiches, manuels, présentations PowerPoint®, etc.) dont vous êtes personnellement l’auteur. Vous pouvez utiliser du texte (texte et alertes, FAQ, mesures correctives, réglementations) pour préparer des rapports, du matériel de formation, etc. que vous rédigez personnellement. Ces documents doivent être uniquement destinés à la formation ou à la communication de la sécurité ou de la conformité au sein de votre organisation; d’autres ne peuvent pas réutiliser les images ou le texte.
      2. Vous pouvez créer des travaux créés en utilisant du contenu SGS dans des rapports, du matériel de formation, des courriels au sein de votre organisation et autres que vous créez personnellement; d’autres ne peuvent pas réutiliser le contenu SGS que vous téléchargez. Vous pouvez partager les travaux créés à l’aide d’outils interactifs disponibles dans la SGS, ou incorporer du contenu SGS dans des documents, rapports, etc. que vous créez personnellement sous forme papier ou électronique. Ces matériaux sont destinés à un usage interne uniquement; d’autres peuvent ne pas réutiliser le résultat.
      3. Vous pouvez publier des travaux créés sur votre intranet. Les travaux créés donnant lieu à un cours de formation en ligne peuvent être publiés sur votre système de gestion de l’apprentissage.
      4. Vous pouvez copier, distribuer, publier ou transmettre électroniquement les travaux créés.
    3. Fonctionnalités destinées aux employés. Selon votre niveau de licence de service, certaines fonctionnalités de la SGS, telles que le signalement d’incident, l’accès aux fiches de données de sécurité, les audits/inspections et la formation, peuvent être utilisées par vos employés.
    4. Meilleures pratiques. Votre licence de service autorise la reproduction des documents de « meilleures pratiques » uniquement avec l’autorisation écrite de J. J. Keller..
    5. Fiches de données de sécurité. Votre licence de service vous permet de visualiser, d’imprimer, de télécharger et de distribuer des fiches de données de sécurité sans restriction. Si votre niveau de licence de service permet aux employés d’accéder aux fiches de données de sécurité par une URL, ce lien et les fiches de données de sécurité ne peuvent être publiés et utilisés qu’en interne. Vous reconnaissez que J. J. Keller peut stocker, reproduire, afficher, commercialiser et autrement utiliser sans restriction, toutes les fiches de données de sécurité que vous téléchargez sur la SGS.
    6. Formation. Votre licence de service vous permet d’acheter et d’utiliser des inscriptions à la formation pour les employés de votre organisation uniquement. Si votre licence de service inclut des limites d’inscription à la formation, ces inscriptions ne peuvent pas être revendues. Les noms d’utilisateur et les mots de passe ne peuvent pas être partagés. Vous avez la possibilité de prévisualiser n’importe quel cours sans frais; cependant, vous ne pouvez pas partager cette capacité avec qui que ce soit. Il n’y aura aucun remboursement ou crédit pour les inscriptions à la formation non utilisées.
    7. Avis de droit d’auteur. Vous devez conserver les mentions de droit d’auteur apparaissant avec le contenu SGS. Pour utiliser le contenu SGS protégé par les droits d’auteur d’une autre organisation, communiquez avec nous.
  • Les restrictions et l’utilisation non autorisée du contenu SGS comprennent ce qui suit :
    1. Utilisation de manière commerciale. Vous ne pouvez pas utiliser le contenu SGS pour préparer des produits de travail, des documents ou des rapports pour toute partie extérieure à votre organisation, sauf si vous disposez d’un addenda à la licence d’utilisation commerciale vous autorisant à le faire.
    2. Copie et distribution. Vous ne pouvez pas, et ne pouvez pas permettre à d’autres, de copier, de distribuer, de publier ou de transmettre électroniquement du contenu SGS tel quel dans quelque format que ce soit, y compris sur votre intranet ou votre système de gestion de l’apprentissage.
    3. Traductions. YVous ne pouvez pas traduire le contenu SGS dans une autre langue, et le contenu SGS traduit dans une autre langue n’est pas considéré comme un travail créé.
    4. Remplacement. Vous ne pouvez pas diffuser, publier ou utiliser le contenu SGS d’une manière qui serait concurrentielle ou se substituerait à l’achat de licences supplémentaires par d’autres dans votre organisation. Par exemple, vous ne pouvez pas publier de contenu SGS sur un intranet, un système de gestion de l’apprentissage ou une copie papier dans le seul but de permettre aux autres membres de votre organisation de réutiliser le contenu pour leur propre usage.
  1. OUTIL D’ASSISTANCE À LA COVID-19 (« OUTIL COVID »)
  • Cette licence de service est uniquement destinée à être utilisée par la personne identifiée dans les renseignements d’inscription. En plus de ces conditions, l’intégralité des Conditions d’utilisation de J. J. Keller s’applique à votre utilisation de l’outil COVID.
  • L’utilisation autorisée de l’outil COVID comprend ce qui suit :
    1. Licence de service SGS. Pour utiliser l’outil COVID, vous devez disposer d’une licence de service SGS en cours. Les modalités de la licence de service de l’outil COVID s’ajoutent et ne remplacent pas toutes les modalités applicables énoncées dans la licence de service SGS et les Conditions d’utilisation complètes de J. J. Keller. Sans limiter quoi que ce soit aux présentes, votre licence de service de l’outil COVID sera immédiatement résiliée en cas de résiliation de votre licence de service SGS.
    2. Utilisateurs autorisés. Vous êtes responsable du respect de toutes les lois et réglementations applicables à l’égard de chaque personne que vous autorisez, directement ou indirectement, à utiliser ou à accéder à l’outil COVID qui vous est fourni en vertu de cette licence de service (« utilisateurs autorisés ») pour l’utiliser. Vous vous assurerez que vos utilisateurs autorisés connaissent et respectent les modalités de cette licence de service et les Conditions d’utilisation complètes de J. J. Keller. Vous contrôlerez l’accès et l’utilisation de l’outil COVID de vos utilisateurs autorisés, y compris, sans s’y limiter, en restreignant immédiatement l’accès à l’outil COVID par tout utilisateur autorisé à qui vous avez révoqué l’autorisation individuelle ou lorsque la relation de cette personne avec vous a été suspendue ou résiliée.
    3. Usage interne. Vous et vos utilisateurs autorisés êtes autorisés à utiliser l’outil COVID en vertu de cette licence de service uniquement à des fins commerciales internes.
    4. Contrôle et responsabilité. Vous avez et resterez seul responsable : (a) de touts les renseignements, données et contenus que vous et vos utilisateurs autorisés téléchargez dans l’outil COVID (« données de l’outil COVID »), y compris son contenu et son utilisation; (b) de touts les renseignements, instructions et documents fournis par ou en votre nom ou au nom de tout utilisateur autorisé en relation avec l’outil COVID; (c) de votre infrastructure informatique, y compris les ordinateurs, les logiciels, le matériel, les bases de données, les systèmes électroniques (y compris les systèmes de gestion de bases de données) et les réseaux, qu’ils soient exploités directement par vous ou par l’utilisation de services tiers utilisés, directement ou indirectement, pour accéder ou utiliser l’outil COVID (« vos systèmes »); et (d) de tout accès à l’outil COVID directement ou indirectement par ou par l’entremise de vos systèmes, avec ou sans votre connaissance ou votre consentement, y compris tous les résultats obtenus à partir de cet accès ou cette utilisation, et toutes les conclusions, décisions et actions basées sur cet accès ou cette utilisation.
    5. Données de l’outil COVID. J. J. Keller agit en qualité de fournisseur de services pour vous en ce qui concerne le traitement par J. J. Keller des données de l’outil COVID découlant de l’utilisation que vous en faites. Votre traitement de toutes les données de l’outil COVID, y compris, sans s’y limiter, le téléchargement, l’accès, la mise à jour ou l’utilisation de ces donnée, doit être conforme à toutes les lois applicables, notamment les lois applicables en matière de confidentialité, y compris, sans s’y limiter, fournir tout avis requis et obtenir les consentements requis des personnes concernant les données de l’outil COVID traitées par votre utilisation de l’outil COVID ou en relation avec elle, et pour les instructions que vous fournissez à J. J. Keller concernant le traitement de ces données de l’outil COVID. J. J. Keller ne sera pas responsable de votre traitement ou utilisation des données de l’outil COVID. Vous ne demanderez pas à J. J. Keller de traiter, d’utiliser ou de divulguer les données de l’outil COVID d’une manière qui ne serait pas autorisée par les lois applicables si vous le faisiez.
  • Les restrictions et l’utilisation non autorisée de l’outil COVID comprennent ce qui suit :
    1. Utilisation de manière commerciale. Vous ne devez pas, directement ou indirectement, utiliser l’outil COVID ou les données de l’outil COVID pour toute partie extérieure à votre organisation ou en son nom, ni permettre l’utilisation ou l’accès à l’outil COVID ou à toute donnée de l’outil COVID par toute partie extérieure à votre organisation ou en son nom.
  1. FleetMentor® (« FM »)
  • Cette licence de service est uniquement destinée à être utilisée par la personne identifiée dans les renseignements d’inscription. En plus de ces conditions, l’intégralité des Conditions d’utilisation J. J. Keller s’applique à votre utilisation de FM.
  • L’utilisation autorisée du contenu FM comprend ce qui suit :
    1. Usage interne. Votre licence de service vous permet d’utiliser le contenu FM inchangé (« contenu FM ») et les travaux que vous créez avec le contenu FM (« travaux créés ») au sein de votre organisation, comme indiqué dans cet alinéa. Vous ne pouvez pas, et ne pouvez pas permettre à d’autres de le faire, utiliser le contenu FM pour préparer des travaux, des documents ou des rapports, etc. pour toute partie extérieure à votre organisation, sauf si vous disposez d’un addenda de licence d’utilisation commerciale qui vous octroie ces droits.
    2. Travail rédigé personnellement. Votre licence de service vous permet d’incorporer du contenu FM dans le travail que vous avez personnellement rédigé pour créer des travaux créés. Par exemple, dans les travaux créés :
      1. Vous pouvez utiliser des images (étude rapide ou images PowerPoint® dans la préparation d’affiches, de manuels, de présentations PowerPoint®, etc. dont vous êtes personnellement l’auteur. Ces documents doivent être uniquement destinés à la formation ou à la communication de la sécurité ou de la conformité au sein de votre organisation; d’autres ne peuvent pas réutiliser les images.
      2. Vous pouvez créer des travaux créés en utilisant du contenu FM tel que dans des rapports, du matériel de formation, des courriels au sein de votre organisation et autres que vous créez personnellement; d’autres ne peuvent pas réutiliser le contenu FM que vous téléchargez. Vous pouvez partager le résultat de la boîte à outils FM ou l’incorporer dans des documents, rapports, etc. que vous créez personnellement sous forme papier ou électronique. Ces matériaux sont destinés à un usage interne uniquement; d’autres peuvent ne pas réutiliser le résultat.
      3. Vous pouvez publier des travaux créés sur votre intranet.
      4. Vous pouvez copier, distribuer, publier ou transmettre électroniquement les travaux créés.
    3. Meilleures pratiques. Votre licence de service autorise la reproduction des documents de « meilleures pratiques » uniquement avec l’autorisation écrite de J. J. Keller.
    4. Points de formation. Votre licence de service vous permet d’acheter et d’utiliser des points de formation pour les employés de votre organisation uniquement. Les points de formation ne peuvent pas être revendus. Vous avez la possibilité de prévisualiser n’importe quel cours sans frais; cependant, vous ne pouvez pas partager cette capacité avec qui que ce soit. Les points de formation expirent après un an ou lorsque votre licence de service FM expire, selon la première éventualité. Il n’y aura aucun remboursement ou crédit pour les points de formation non utilisés.
    5. Avis de droit d’auteur. Vous devez conserver les mentions de droit d’auteur apparaissant avec le contenu FM. Pour utiliser le contenu FM protégé par les droits d’auteur d’une autre organisation, communiquez avec nous.
  • Les restrictions et l’utilisation non autorisée du contenu FM comprennent ce qui suit :
    1. Utilisation de manière commerciale. Vous ne pouvez pas utiliser le contenu FM pour préparer des produits de travail, des documents ou des rapports pour toute partie extérieure à votre organisation, sauf si vous disposez d’un addenda à la licence d’utilisation commerciale vous autorisant à le faire.
    2. Copie et distribution. Vous ne pouvez pas copier, distribuer, publier ou transmettre électroniquement du contenu FM tel quel dans quelque format que ce soit, y compris sur votre intranet ou votre système de gestion de l’apprentissage.
    3. Traductions. Vous ne pouvez pas traduire le contenu FM dans une autre langue, et le contenu FM traduit dans une autre langue n’est pas considéré comme un travail créé.
    4. Remplacement. Vous ne pouvez pas diffuser, publier ou utiliser le contenu FM d’une manière qui serait concurrentielle ou se substituerait à l’achat de licences supplémentaires par d’autres dans votre organisation. Par exemple, vous ne pouvez pas publier de contenu FM sur un intranet, un système de gestion de l’apprentissage ou une copie papier dans le seul but de permettre aux autres membres de votre organisation de réutiliser le contenu pour leur propre usage.
  1. GESTIONNAIRE FMLA MANAGER™ (« FMLA »)
  • Cette licence de service est uniquement destinée à être utilisée par la personne identifiée dans les renseignements d’inscription. En plus de ces conditions, l’intégralité des Conditions d’utilisation J. J. Keller s’applique à votre utilisation de FMLA.
  • L’utilisation autorisée du contenu FMLA comprend ce qui suit :
    1. Usage interne. Votre licence de service vous permet d’utiliser le contenu FMLA inchangé (« contenu FMLA ») et les travaux que vous créez avec le contenu FMLA (« travaux créés ») au sein de votre organisation, comme indiqué dans cet alinéa. Vous ne pouvez pas, et ne pouvez pas permettre à d’autres de le faire, utiliser le contenu FMLA pour préparer des travaux, des documents ou des rapports, etc. pour toute partie extérieure à votre organisation, sauf si vous disposez d’un addenda de licence d’utilisation commerciale qui vous octroie ces droits.
    2. Travail rédigé personnellement. Votre licence de service vous permet d’incorporer du contenu FMLA dans le travail que vous avez personnellement rédigé pour créer des travaux créés. Par exemple, dans les travaux créés :
      1. Vous pouvez utiliser du texte (nouvelles et alertes, mesures correctives, réglementations) pour préparer des rapports, du matériel de formation, etc. que vous rédigez personnellement. Ces documents doivent être uniquement destinés à la formation ou à la communication de la sécurité ou de la conformité au sein de votre organisation; d’autres ne peuvent pas réutiliser le texte. Ces matériaux sont destinés à un usage interne uniquement; d’autres peuvent ne pas réutiliser le résultat.
      2. Vous pouvez publier des travaux créés sur votre intranet.
      3. Vous pouvez copier, distribuer, publier ou transmettre électroniquement les travaux créés.
    3. Meilleures pratiques. Votre licence de service autorise la reproduction des documents de « meilleures pratiques » uniquement avec l’autorisation écrite de J. J. Keller.
    4. Avis de droit d’auteur. Vous devez conserver les mentions de droit d’auteur apparaissant avec le contenu FMLA. Pour utiliser le contenu FMLA protégé par les droits d’auteur d’une autre organisation, communiquez avec nous.
  • Les restrictions et l’utilisation non autorisée du contenu FMLA comprennent ce qui suit :
    1. Utilisation de manière commerciale. Vous ne pouvez pas utiliser le contenu FMLA pour préparer des produits de travail, des documents ou des rapports pour toute partie extérieure à votre organisation, sauf si vous disposez d’un addenda à la licence d’utilisation commerciale.
    2. Copie et distribution. Vous ne pouvez pas copier, distribuer, publier ou transmettre électroniquement du contenu FMLA tel quel dans quelque format que ce soit, y compris sur votre intranet ou votre système de gestion de l’apprentissage.
    3. Traductions. Vous ne pouvez pas traduire le contenu FMLA dans une autre langue, et le contenu FMLA traduit dans une autre langue n’est pas considéré comme un travail créé.
    4. Remplacement. Vous ne pouvez pas diffuser, publier ou utiliser le contenu FMLA d’une manière qui serait concurrentielle ou se substituerait à l’achat de licences supplémentaires par d’autres dans votre organisation. Par exemple, vous ne pouvez pas publier de contenu FMLA sur un intranet, un système de gestion de l’apprentissage ou une copie papier dans le seul but de permettre aux autres membres de votre organisation de réutiliser le contenu pour leur propre usage.
  1. CENTRE CHIMIQUE (« CC »)
  • Cette licence de service est uniquement destinée à être utilisée par la personne identifiée dans les renseignements d’inscription. En plus de ces conditions, l’intégralité des Conditions d’utilisation J. J. Keller s’applique à votre utilisation de CC.
  • L’utilisation autorisée du contenu du centre chimique comprend ce qui suit :
    1. Usage interne. Votre licence de service vous permet d’utiliser le contenu CC inchangé (« contenu CC ») et les travaux que vous créez avec le contenu CC (« travaux créés ») au sein de votre organisation, comme indiqué dans cet alinéa. Vous ne pouvez pas, et ne pouvez pas permettre à d’autres de le faire, utiliser le contenu CC pour préparer des travaux, des documents ou des rapports, etc. pour toute partie extérieure à votre organisation, sauf si vous disposez d’un addenda de licence d’utilisation commerciale qui vous octroie ces droits.
    2. Travail rédigé personnellement. Votre licence de service vous permet d’incorporer du contenu CC dans le travail que vous avez personnellement rédigé pour créer des travaux créés. Par exemple, dans les travaux créés :
      1. Vous pouvez utiliser des images PowerPoint® dans la préparation d’affiches, de manuels, de présentations PowerPoint®, etc. que vous rédigez personnellement. Ces documents doivent être uniquement destinés à la formation ou à la communication de la sécurité ou de la conformité au sein de votre organisation; d’autres ne peuvent pas réutiliser le texte.
      2. Vous pouvez créer des travaux créés en utilisant du contenu CC tel que dans des rapports, du matériel de formation, des courriels au sein de votre organisation et autres que vous créez personnellement; d’autres ne peuvent pas réutiliser le contenu CC que vous téléchargez. Vous pouvez partager le résultat des outils du service CC ou l’incorporer dans des documents, rapports, etc. que vous créez personnellement sous forme papier ou électronique. Ces matériaux sont destinés à un usage interne uniquement; d’autres peuvent ne pas réutiliser le résultat.
      3. Vous pouvez publier des travaux créés sur votre intranet.
      4. Vous pouvez copier, distribuer, publier ou transmettre électroniquement les travaux créés.
    3. Meilleures pratiques. Votre licence de service autorise la reproduction des documents de « meilleures pratiques » uniquement avec l’autorisation écrite de J. J. Keller.
    4. Fiches de données de sécurité. Votre licence de service vous permet de visualiser, d’imprimer, de télécharger et de distribuer des fiches de données de sécurité sans restriction. Si votre niveau de licence de service permet aux employés d’accéder aux fiches de données de sécurité par une URL, ce lien et les fiches de données de sécurité ne peuvent être publiés et utilisés qu’en interne. Vous reconnaissez que J. J. Keller peut stocker, reproduire, afficher, commercialiser et autrement utiliser sans restriction, toutes les fiches de données de sécurité que vous téléchargez sur CC.
    5. Avis de droit d’auteur. Vous devez conserver les mentions de droit d’auteur apparaissant avec le contenu CC. Pour utiliser le contenu CC protégé par les droits d’auteur d’une autre organisation, communiquez avec nous.
  • Les restrictions et l’utilisation non autorisée du contenu CC comprennent ce qui suit :
    1. Utilisation de manière commerciale. Vous ne pouvez pas utiliser le contenu CC pour préparer des produits de travail, des documents ou des rapports pour toute partie extérieure à votre organisation, sauf si vous disposez d’un addenda à la licence d’utilisation commerciale vous autorisant à le faire.
    2. Copie et distribution. Vous ne pouvez pas copier, distribuer, publier ou transmettre électroniquement du contenu CC tel quel dans quelque format que ce soit, y compris sur votre intranet ou votre système de gestion de l’apprentissage.
    3. Traductions. Vous ne pouvez pas traduire le contenu CC dans une autre langue, et le contenu CC traduit dans une autre langue n’est pas considéré comme un travail créé.
    4. Remplacement.Vous ne pouvez pas diffuser, publier ou utiliser le contenu CC d’une manière qui serait concurrentielle ou se substituerait à l’achat de licences supplémentaires par d’autres dans votre organisation. Par exemple, vous ne pouvez pas publier de contenu CC sur un intranet, un système de gestion de l’apprentissage ou une copie papier dans le seul but de permettre aux autres membres de votre organisation de réutiliser le contenu pour leur propre usage.
  1. GESTIONNAIRE HAZCOM LABEL MANAGER™ (« HLM »)
  • Cette licence de service est uniquement destinée à être utilisée par la personne identifiée dans les renseignements d’inscription. En plus de ces conditions, l’intégralité des Conditions d’utilisation J. J. Keller s’applique à votre utilisation de HLM.
  • L’utilisation autorisée du contenu du gestionnaire HazCom Label Manager™ comprend ce qui suit :
    1. Usage interne. Votre licence de service vous permet d’utiliser le contenu du gestionnaire HazCom Label Manager™ inchangé (« contenu HLM ») et les travaux que vous créez avec le contenu HLM (« travaux créés ») au sein de votre organisation, comme indiqué dans cet alinéa. Vous ne pouvez pas, et ne pouvez pas permettre à d’autres de le faire, utiliser le contenu HLM pour préparer des travaux, des documents ou des rapports, etc. pour toute partie extérieure à votre organisation, sauf si vous disposez d’une licence d’utilisation commerciale qui vous octroie ces droits.
    2. Travail rédigé personnellement. Votre licence de service vous permet d’incorporer du contenu HLM dans le travail que vous avez personnellement rédigé pour créer des travaux créés. Par exemple, dans les travaux créés :
      1. Vous pouvez utiliser PowerPoint® images dans la préparation d’affiches, de manuels, de PowerPoint® présentations, etc. que vous créez personnellement. Ces documents doivent être uniquement destinés à la formation ou à la communication de la sécurité ou de la conformité au sein de votre organisation; d’autres ne peuvent pas réutiliser le texte.
      2. Vous pouvez créer des travaux créés en utilisant du contenu HLM tel que dans des rapports, du matériel de formation, des courriels au sein de votre organisation et autres que vous créez personnellement; d’autres ne peuvent pas réutiliser le contenu HLM que vous téléchargez. Vous pouvez partager le résultat des outils du service ou l’incorporer dans des documents, rapports, etc. que vous créez personnellement sous forme papier ou électronique. Ces matériaux sont destinés à un usage interne uniquement; d’autres peuvent ne pas réutiliser le résultat.
      3. Vous pouvez publier des travaux créés sur votre intranet.
      4. Vous pouvez copier, distribuer, publier ou transmettre électroniquement les travaux créés.
    3. Meilleures pratiques. Votre licence de service autorise la reproduction des documents de « meilleures pratiques » uniquement avec l’autorisation écrite de J. J. Keller.
    4. Fiches de données de sécurité. Votre licence de service vous permet de visualiser, d’imprimer, de télécharger et de distribuer des fiches de données de sécurité sans restriction. Si votre niveau de licence de service permet aux employés d’accéder aux fiches de données de sécurité par une URL, ce lien et les fiches de données de sécurité ne peuvent être publiés et utilisés qu’en interne. Vous reconnaissez que J. J. Keller peut stocker, reproduire, afficher, commercialiser et autrement utiliser sans restriction, toutes les fiches de données de sécurité que vous téléchargez sur HLM.
    5. Vous devez conserver les mentions de droit d’auteur apparaissant avec le contenu HLM. Pour utiliser le contenu HLM protégé par les droits d’auteur d’une autre organisation, communiquez avec nous.
  • Les restrictions et l’utilisation non autorisée du contenu HLM comprennent ce qui suit :
    1. Utilisation de manière commerciale. Vous ne pouvez pas utiliser le contenu HLM pour préparer des produits de travail, des documents ou des rapports pour toute partie extérieure à votre organisation, sauf si vous disposez d’un addenda à la licence d’utilisation commerciale.
    2. Copie et distribution. Vous ne pouvez pas copier, distribuer, publier ou transmettre électroniquement du contenu HLM tel quel dans quelque format que ce soit, y compris sur votre intranet ou votre système de gestion de l’apprentissage.
    3. Traductions. Vous ne pouvez pas traduire le contenu HLM dans une autre langue, et le contenu HLM traduit dans une autre langue n’est pas considéré comme un travail créé.
    4. Remplacement. Vous ne pouvez pas diffuser, publier ou utiliser le contenu HLM d’une manière qui serait concurrentielle ou se substituerait à l’achat de licences supplémentaires par d’autres dans votre organisation. Par exemple, vous ne pouvez pas publier de contenu HLM sur un intranet, un système de gestion de l’apprentissage ou une copie papier dans le seul but de permettre aux autres membres de votre organisation de réutiliser le contenu pour leur propre usage.
  1. BIBLIOTHÈQUE DE CONFORMITÉ DE J. J. KELLER®
  • Cette licence de service est uniquement destinée à être utilisée par la personne identifiée dans les renseignements d’inscription. En plus de ces conditions, l’intégralité des Conditions d’utilisation J. J. Keller s’applique à votre utilisation de la bibliothèque de conformité de J. J. Keller®.
  • L’utilisation autorisée du contenu de la bibliothèque de conformité de J. J. Keller comprend ce qui suit :
    1. Lecture. Vous pouvez lire ou afficher autant de contenu de la bibliothèque de conformité de J. J. Keller, y compris les guides, manuels, vidéos et bulletins d’information (« contenu de la bibliothèque de conformité de J. J. Keller »), que vous le souhaitez.
    2. Impression/copie des guides/manuels. Sauf indication contraire explicite dans le contenu de la bibliothèque de conformité de J. J. Keller, vous pouvez faire une seule copie imprimée d’un guide/manuel pour votre usage personnel. Vous pouvez partager la copie imprimée avec d’autres dans votre organisation; cependant, d’autres ne peuvent pas faire de copies supplémentaires de ce contenu de la bibliothèque de conformité de J. J. Keller sans une licence de service de J. J. Keller.
    3. Impression/copie des articles du bulletin d’information. Sauf indication contraire explicite dans le contenu de la bibliothèque de conformité de J. J. Keller, vous pouvez faire jusqu’à cinq copies imprimées d’un article de bulletin d’information. Vous pouvez partager les copies imprimées avec d’autres dans votre organisation; cependant, d’autres ne peuvent pas faire de copies supplémentaires de ce contenu de la bibliothèque de conformité de J. J. Keller sans une licence de service de J. J. Keller.
    4. Sauvegarde. Vous pouvez enregistrer le contenu de la bibliothèque de conformité de J. J. Keller sur votre ou vos appareils informatiques personnels, mais vous ne pouvez pas les enregistrer sur un lecteur réseau partagé, un intranet, un système de gestion de l’apprentissage, Internet ou un emplacement similaire que d’autres seraient autorisés à utiliser.
    5. Partage des articles du bulletin d’information. Les articles du bulletin d’information qui comportent le bouton « Email This » (« Envoyer par courriel ») peuvent être partagés avec n’importe qui.
    6. Affichage de vidéos. Vous pouvez afficher ou projeter des vidéos de contenu de la bibliothèque de conformité de J. J. Keller à partir de l’écran de votre ordinateur vers une réunion interne ou une séance de formation que vous animez.
    7. Avis de droit d’auteur. Vous devez conserver les mentions de droit d’auteur apparaissant avec la bibliothèque de conformité de J. J. Keller.
    8. Commentaires. Vous devez être l’auteur de tous les commentaires que vous publiez sur la bibliothèque de conformité de J. J. Keller. J. J. Keller, à sa seule discrétion, se réserve le droit de supprimer des publications ou de résilier la licence de tout membre qui, selon J. J. Keller, a violé les modalités ou abusé de l’intention de la licence; y compris, sans s’y limiter, la publication de grossièretés, de discours haineux, de déclarations potentiellement diffamatoires, de promotions marketing ou de publication de contenu tiers sans autorisation.
    9. Partage ou envoi par courriel. Sauf autorisation contraire dans cet alinéa, vous ne pouvez pas partager le contenu de la bibliothèque de conformité de J. J. Keller par messagerie électronique ou publication à l’intérieur ou à l’extérieur de votre organisation.
    10. Incorporation à d’autres utilisations. Vous ne pouvez pas incorporer le contenu de la bibliothèque de conformité de J. J. Keller dans des documents, des rapports, du matériel de formation ou d’autres applications.
  • Les restrictions et l’utilisation non autorisée du contenu de la bibliothèque de conformité de J. J. Keller :
    1. Utilisation de manière commerciale. Vous ne pouvez fournir le contenu de la bibliothèque de conformité de J. J. Keller à aucune partie extérieure à votre organisation, sauf si vous disposez d’une licence d’utilisation commerciale.
    2. Traductions. Vous ne pouvez pas traduire le contenu de la bibliothèque de conformité de J. J. Keller dans une autre langue, et le contenu de la bibliothèque de conformité de J. J. Keller traduit dans une autre langue n’est pas considéré comme un travail créé.
    3. Remplacement. Vous ne pouvez pas diffuser, publier ou utiliser le contenu de la bibliothèque de conformité de J. J. Keller d’une manière qui serait concurrentielle ou se substituerait à l’achat de licences de services supplémentaires par d’autres dans votre organisation. Par exemple, vous ne pouvez pas publier de contenu de la bibliothèque de conformité de J. J. Keller sur un intranet, un système de gestion de l’apprentissage ou une copie papier dans le seul but de permettre aux autres membres de votre organisation de réutiliser le contenu pour leur propre usage.
  1. FORMATION SUR DEMANDE (« FSD »)
  • Cette licence de service est uniquement destinée à être utilisée par la personne identifiée dans les renseignements d’inscription. En plus de ces conditions, l’intégralité des Conditions d’utilisation J. J. Keller s’applique à votre utilisation de la formation sur demande.
    1. Définitions. Aux fins de cette licence de service de formation sur demande :
      1. « Inscription » signifie une affectation d’un cours de formation en ligne de J. J. Keller à un apprenant.
      2. « Apprenant » désigne une personne, employée par vous, qui reçoit une formation soumise aux limitations de la licence de service.
    2. Intention. Le but de bon nombre de nos cours de formation en ligne et de nos formations vidéo est de fournir un aperçu général du sujet et de vous aider, vous et les apprenants, à vous conformer aux exigences de formation gouvernementales. Les cours de J. J. Keller sont destinés à compléter votre formation. Veiller à ce que les apprenants répondent aux exigences de formation est en fin de compte votre responsabilité. Vous devez également fournir une formation interactive et pratique (particulière à une fonction), des renseignements particuliers à l’entreprise ou au site, ainsi que des tests supplémentaires. Les apprenants doivent vérifier la politique de leur entreprise concernant la formation particulière à l’emplacement ou pratique. Tout question, malentendu ou conflit que les apprenants peuvent avoir avec les règles de leur employeur doit être adressé à l’employeur. Bien que bon nombre de nos cours de formation en ligne et programmes de formation vidéo soient conçus pour répondre aux réglementations fédérales, vous et les apprenants êtes responsables de vous assurer que toutes les exigences de formation, les réglementations nationales et locales, sont respectées.
    3. Certificat d’achèvement. Un certificat d’achèvement de J. J. Keller indique que l’apprenant a satisfait aux exigences d’un cours en ligne, ce qui peut inclure la réussite d’examens et le temps nécessaire accordé au cours. Un certificat de J. J. Keller ne garantit pas qu’un apprenant possède le niveau minimum de compétences ou de connaissances concernant le sujet. Il est de votre responsabilité d’évaluer le niveau de compétence ou de connaissances de chaque apprenant et de déterminer s’il est qualifié pour effectuer un travail ou une fonction particulière.
    4. Code d’honneur. J. J. Keller fait confiance à l’intégrité de l’apprenant pour observer le code d’honneur. Ce dernier est basé sur l’hypothèse que l’apprenant sera honnête lorsqu’il passera un examen. L’apprenant accepte que lui seul passera les examens et effectuera les exercices requis et qu’il ne distribuera ni ne partagera de questions d’examen ni ne fournira de réponses à d’autres apprenants inscrits à un cours.
  • L’utilisation autorisée du contenu de la formation sur demande comprend ce qui suit :
    1. Usage interne. Votre licence de service vous permet d’utiliser le contenu de la formation sur demande inchangé (« contenu FSD ») et les travaux que vous créez avec le contenu FSD (« travaux créés ») au sein de votre organisation, comme indiqué dans cet alinéa. Vous ne pouvez pas, et ne pouvez pas permettre à d’autres de le faire, utiliser le contenu FSD pour préparer des travaux, des documents ou des rapports, etc. pour toute partie extérieure à votre organisation, sauf si vous disposez d’un addenda de licence d’utilisation commerciale qui vous octroie ces droits.
    2. Travail rédigé personnellement. Votre licence de service vous permet d’incorporer du contenu FSD dans le travail que vous avez personnellement rédigé pour créer des travaux créés. Par exemple, dans les travaux créés :
      1. Vous pouvez utiliser le contenu FSD (jeux-questionnaires, feuilles de calcul, images, transparents et présentations PowerPoint® présentations, etc.) dont vous êtes personnellement l’auteur. Ces documents doivent être uniquement destinés à la formation ou à la communication de la sécurité ou de la conformité au sein de votre organisation; d’autres ne peuvent pas réutiliser le contenu FSD.
      2. Le contenu FSD mentionné dans le point (i) ci-dessus est le seul contenu FSD pouvant être utilisé pour créer des travaux créés.
      3. Vous pouvez publier des travaux créés sur votre intranet.
      4. Vous pouvez copier, distribuer, publier ou transmettre électroniquement les travaux créés.
    3. Impression du contenu FSD. Vous pouvez imprimer et copier le contenu FSD (guides de l’instructeur, bulletins du formateur, jeux-questionnaires, feuilles de travail, images, transparents et présentations PowerPoint®) dans le seul but de former ou de communiquer sur la sécurité ou la conformité au sein de votre organisation.
    4. Points de formation. Votre licence de service vous permet d’acheter et d’utiliser des points de formation pour les apprenants de votre organisation uniquement; cela comprend les sous-traitants et le personnel contractuel. Les points de formation ne peuvent pas être revendus. Les points de formation expirent après un an ou lorsque votre licence FSD expire, selon la première éventualité. Il n’y aura aucun remboursement ou crédit pour les points de formation non utilisés.
    5. Avis de droit d’auteur. Vous devez conserver les mentions de droit d’auteur apparaissant avec le contenu FSD. Pour utiliser le contenu FSD protégé par les droits d’auteur d’une autre organisation, communiquez avec nous.
  • Les restrictions et l’utilisation non autorisée du contenu FSD comprennent ce qui suit :
    1. Utilisation de manière commerciale. Vous ne pouvez pas utiliser le contenu FSD pour préparer des produits de travail, des documents ou des rapports pour toute partie extérieure à votre organisation, sauf si vous disposez d’un addenda à la licence d’utilisation commerciale.
    2. Copie et distribution. Vous ne pouvez pas copier, distribuer, publier ou transmettre électroniquement le contenu FSD tel quel dans quelque format que ce soit, y compris sur votre intranet ou votre système de gestion de l’apprentissage, sauf indication contraire ci-dessus sous Utilisation autorisée du contenu FSD.
    3. Traductions. Vous ne pouvez pas traduire le contenu FSD dans une autre langue, et le contenu FSD traduit dans une autre langue n’est pas considéré comme un travail créé.
    4. Remplacement. Vous ne pouvez pas diffuser, publier ou utiliser le contenu FSD d’une manière qui serait concurrentielle ou se substituerait à l’achat de licences supplémentaires par d’autres dans votre organisation. Par exemple, vous ne pouvez pas publier de contenu FSD sur un intranet, un système de gestion de l’apprentissage ou une copie papier dans le seul but de permettre aux autres membres de votre organisation de réutiliser le contenu pour leur propre usage.
  1. CENTRE DE GESTION DES AFFICHES SUR LE DROIT DU TRAVAIL (« CGADT »)
  • Cette licence de service est uniquement destinée à être utilisée par la personne identifiée dans les renseignements d’inscription. En plus de ces conditions, l’intégralité des Conditions d’utilisation J. J. Keller s’applique à votre utilisation du CGADT.
  • L’utilisation autorisée du contenu du centre de gestion des affiches sur le droit du travail (« contenu CGADT ») comprend ce qui suit :
    1. Impression du bulletin d’information. Vous pouvez faire une seule copie imprimée du contenu du bulletin d’information CGADT pour votre usage personnel. Vous pouvez partager les copies imprimées avec d’autres dans votre organisation; cependant, d’autres ne peuvent pas faire de copies supplémentaires de ce contenu du bulletin d’information CGADT sans une licence distincte de J. J. Keller.
    2. Impression du certificat. Vous pouvez faire une copie imprimée du certificat CGADT pour votre entreprise.
    3. Sauvegarde/publication. Vous pouvez sauvegarder le contenu CGADT sur vos appareils informatiques personnels, un lecteur réseau partagé ou un intranet. Vous ne pouvez pas publier de contenu CGADT sur un site Internet ou un emplacement public similaire.
    4. Partage. Vous pouvez partager le contenu CGADT par des moyens de messagerie électronique (courriel) avec d’autres membres de votre organisation.
    5. Avis de droit d’auteur. Vous devez conserver les mentions de droit d’auteur apparaissant avec le contenu CGADT.
  • Les restrictions et l’utilisation non autorisée du contenu CGADT comprennent ce qui suit :
    1. Impression des affiches/publications. YVous ne pouvez pas faire une copie imprimée d’une affiche ou d’une publication CGADT sans une licence distincte de J. J. Keller.
    2. Incorporation à d’autres utilisations. Vous ne pouvez pas incorporer le contenu CGADT dans des documents, des rapports, du matériel de formation ou d’autres applications.
    3. Utilisation de manière commerciale. Vous ne pouvez pas utiliser le contenu CGADT pour préparer des produits de travail, des documents ou des rapports pour toute partie extérieure à votre organisation, sauf si vous disposez d’une licence d’utilisation commerciale.
    4. Copie et distribution. Vous ne pouvez pas copier, distribuer, publier ou transmettre électroniquement le contenu CGADT tel quel dans quelque format que ce soit, sauf indication contraire ci-dessus sous Utilisation autorisée du contenu CGADT.
    5. Traductions. Vous ne pouvez pas traduire le contenu CGADT dans une autre langue, et le contenu CGADT traduit dans une autre langue n’est pas considéré comme un travail créé.
    6. Remplacement. Vous ne pouvez pas diffuser, publier ou utiliser le contenu CGADT d’une manière qui serait concurrentielle ou se substituerait à l’achat de licences supplémentaires par d’autres dans votre organisation. Par exemple, vous ne pouvez pas publier de contenu CGADT sur un intranet, un système de gestion de l’apprentissage ou une copie papier dans le seul but de permettre aux autres membres de votre organisation de réutiliser le contenu pour leur propre usage.
  1. SYSTÈME DE GESTION DE FLOTTE ENCOMPASS® (« ENCOMPASS »)
  • Cette licence de service est pour un nombre illimité d’utilisateurs au sein d’une entreprise. En plus de ces conditions, l’intégralité des Conditions d’utilisation J. J. Keller s’applique à votre utilisation d’Encompass.
  • Modalités supplémentaires d’Encompass :
    1. Votre licence de service est uniquement destinée à être utilisée au sein de votre organisation, comme indiqué dans cette section Encompass et uniquement pour les services pour lesquels vous payez les frais applicables. Toute autre utilisation est expressément interdite.
    2. Lors de votre inscription pour accéder à Encompass, vous désignerez une personne administrateur. J. J. Keller vous fournira un mot de passe et un nom de connexion accordant à l’administrateur des autorisations sur Encompass. Votre administrateur peut autoriser des utilisateurs supplémentaires à Encompass en créant des identifiants et des mots de passe attribuant les niveaux d’autorisation applicables.
    3. Services et frais. Vous recevrez un devis de frais de service de J. J. Keller par une proposition ou lors de l’inscription en ligne. Tous les frais sont indiqués en dollars américains et valables pendant trente (30) jours à compter de la date qui vous a été transmise par J. J. Keller. Si vous créez un compte sur Encompass, les frais indiqués sont intégrés aux présentes par référence.
    4. Données. Toutes les données qui restent sur Encompass après la fin de votre accès seront définitivement supprimées du système de J. J. Keller après trente (30) jours. Vous êtes responsable de l’obtention de vos données auprès d’Encompass une fois que vous savez que vous allez mettre fin à votre utilisation. Si votre accès a été résilié pour des raisons autres que votre violation et que vous avez besoin de l’assistance de J. J. Keller pour obtenir vos données, vous devez demander cette assistance à J. J. Keller dans les quatorze (14) jours suivant la fin de votre accès pour donner à J. J. Keller suffisamment de temps pour vous aider avant à la suppression définitive de vos données. J. J. Keller peut fournir cette assistance sur demande en temps opportun et moyennant des frais supplémentaires. J. J. Keller ne sera en aucun cas responsable de vos données qui ont été supprimées du système de J. J. Keller. Vous reconnaissez que vous êtes responsable de l’exportation de vos données, de faire en sorte que J. J. Keller vous aide, ou de faire en sorte que J. J. Keller exporte vos données de son système avant leur suppression définitive.
  1. 2290ONLINE.COM DE J. J. KELLER
  • Cette licence de service est uniquement destinée à être utilisée par la personne identifiée dans les renseignements d’inscription et à des fins commerciales internes uniquement. En plus de ces conditions, l’intégralité des Conditions d’utilisation J. J. Keller s’applique à votre utilisation de 2290Online.com.
  • Modalités de 2290Online :
    1. Sauf autorisation explicite ci-dessous, vous ne pouvez pas modifier, copier, reproduire, transmettre, distribuer, publier, créer des travaux dérivés, afficher, transférer ou exploiter commercialement tout contenu de 2290Online, en tout ou en partie, à condition, toutefois, que vous puissiez faire un nombre raisonnable de copies numériques uniquement si cela est nécessaire pour permettre à votre matériel informatique et à vos logiciels d’accéder à 2290Online, de l’afficher ou de l’utiliser comme autorisé dans les présentes.
    2. Votre licence de service vous permet d’accéder et de passer des commandes par l’entremise de 2290Online.com pour un usage interne uniquement, ou, si vous êtes un spécialiste en déclarations, au nom de votre client. Vous pouvez créer des déclarations de revenus « autopréparées » que J. J. Keller transmettra électroniquement pour vous à l’Internal Revenue Service (« IRS ») des États-Unis. J. J. Keller n’offre pas de conseils fiscaux, ni ne révise ni ne vérifie les données que vous saisissez. Les déclarations produites par voie électronique peuvent être rejetées pour diverses raisons. En tant que tel, J. J. Keller ne peut garantir que l’IRS acceptera votre déclaration de revenus électronique. J. J. Keller peut également transmettre vos données à l’IRS si nécessaire pour compléter le dépôt électronique de vos déclarations de revenus par l’entremise de 2290Online.com.
    3. Services et frais. Les frais de J. J. Keller applicables à chaque transaction sont les frais précisés sur 2290Online.com au moment de votre transaction. Tous les frais sont en dollars américains. J. J. Keller peut modifier ses frais de temps à autre, et les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur 2290Online.com.
    4. Paiements. Vous êtes responsable du paiement de tous les frais et taxes applicables associés à l’utilisation de 2290Online.com. Vous acceptez de fournir et de conserver un numéro de carte de crédit actuel et valide et une date d’expiration à J. J. Keller aux fins de facturation des frais dus. Tous les frais sont non remboursables. Le défaut de conserver des renseignements de carte de crédit à jour et valides vous empêchera de produire des déclarations de revenus et peut, au choix de J. J. Keller, entraîner la suspension ou la résiliation de votre droit d’accéder à 2290Online.com et de l’utiliser. Le paiement des impôts dus à l’IRS pour les déclarations de revenus que vous envoyez par voie électronique par l’entremise de 2290Online.com doit être effectué avec une méthode acceptée par l’IRS. Vous devez fournir ces renseignements de paiement à J. J. Keller afin d’utiliser 2290Online.com. Ces renseignements de paiement seront transmis à l’IRS avec vos déclarations fiscales déposées par voie électronique par l’entremise de 2290Online.com. L’IRS vous facturera séparément tous les impôts dus à l’IRS pour ces déclarations de revenus.
    5. Autres services. En conjonction avec votre mise en œuvre ou l’utilisation de 2290Online.com, J. J. Keller peut vous fournir certains services professionnels tels que, mais sans s’y limiter, des services de migration de données, de configuration ou de formation, comme cela peut être décrit plus en détail dans un énoncé de travail ou autre. À moins que vous ou J. J. Keller n’ayez conclu un accord écrit distinct couvrant ces services professionnels, ces services sont fournis conformément aux présentes conditions.
  1. SERVICE KELLER-PERMITS®
  • Cette licence de service est uniquement destinée à être utilisée par la personne identifiée dans les renseignements d’inscription et à des fins commerciales internes uniquement. En plus de ces conditions, l’intégralité des Conditions d’utilisation J. J. Keller s’applique à votre utilisation de Keller-Permits.
    1. Cette licence de service vous permet de passer des commandes de permis de voyage temporaires (« permis de voyage ») en ligne à exécuter par J. J. Keller. Toutes les commandes de permis de voyage sont soumises à ces conditions.
    2. Frais supplémentaires. Les frais de service n’incluent pas les frais de permis d’État applicables, qui seront ajoutés à chaque commande.
    3. Paiement. Les commandes de permis de voyage doivent être prépayées, sauf si vous avez été approuvé pour la facturation à compte ouvert.
    4. Vous êtes responsable de fournir à J. J. Keller un préavis raisonnable des commandes de permis de voyage souhaitées, ainsi que de fournir des renseignements complets et précis pour nous permettre d’exécuter le service. J. J. Keller décline particulièrement toute responsabilité pour les pertes, dommages, amendes, pénalités ou confiscations résultant de la non-exécution des services en raison de votre incapacité à remplir en temps voulu vos responsabilités dans les présentes conditions, y compris, mais sans s’y limiter, le paiement des frais.
    5. Modifications/annulations. Une fois que vous avez passé une commande, il peut ne pas être possible pour nous de l’annuler ou de la modifier, et une fois qu’un permis de voyage a été délivré, il ne peut pas être invalidé, annulé ou modifié. Vous devriez considérer toutes les commandes comme NON ANNULABLES.
  1. PLATEFORME DATASENSE® DE J. J. KELLER® (« DS »)
  • DS offre aux abonnés des services gérés un accès pratique aux renseignements et documents relatifs à ces services. L’accès à DS n’est accordé qu’aux employés ou agents autorisés d’organisations qui ont conclu un accord de services connexe avec J. J. Keller (« clients »). J. J. Keller établira des comptes et des mots de passe uniques pour chaque utilisateur autorisé d’un client. L’accès à des fonctions et à du contenu particuliers sera configuré utilisateur par utilisateur par J. J. Keller ou par l’autorité du client sur la base de critères mutuellement acceptables. En plus de ces conditions, l’intégralité des Conditions d’utilisation J. J. Keller s’applique à votre accès à DS ainsi qu’à l’utilisation que vous en faites.
  • Modalités de DS :
    1. Autorisé pour un usage interne. Votre droit d’utiliser DS est personnel pour vous et votre entreprise. Vous pouvez utiliser des formulaires, des certificats, des documents d’orientation (« contenu DS ») au sein de votre organisation, comme indiqué dans cet alinéa. Vous ne pouvez pas, et ne pouvez pas permettre à d’autres de le faire, utiliser le contenu DS pour préparer des travaux, des documents ou des rapports, etc. pour toute partie extérieure à votre organisation.
    2. Travail rédigé personnellement. Vous pouvez incorporer du contenu DS dans un travail que vous créez personnellement, mais le nouveau travail ne peut être utilisé qu’en interne. Le nouveau travail peut être affiché sur votre intranet.
    3. Vous ne pouvez pas télécharger le contenu DS et le publier sur votre intranet ou votre système de gestion de l’apprentissage.
    4. Sécurité des renseignements. Les documents et renseignements que J. J. Keller gère pour ses clients (« dossiers du client ») sont considérés comme confidentiels par J. J. Keller et protégés conformément à ses politiques de sécurité des renseignements. J. J. Keller prend des mesures raisonnables pour maintenir des sauvegardes physiques, environnementales, techniques et procédurales conçues pour empêcher l’accès aux renseignements confidentiels par des personnes non autorisées. Vous n’êtes pas autorisé à accéder à des fonctions ou des renseignements qui ne sont pas expressément autorisés. Vous êtes responsable du traitement confidentiel de tout contenu DS (y compris des renseignements obtenus de DS) et de la protection des renseignements disponibles dans DS conformément à toutes les lois applicables, y compris les lois sur la confidentialité et la sécurité des données. Vous acceptez d’utiliser des mesures de sécurité standard de l’industrie, y compris, sans limitation, le cryptage, lors du transfert de données à J. J. Keller (y compris, sans limitation, toute transmission effectuée en votre nom). Vous comprenez et acceptez que J. J. Keller n’assume aucune responsabilité en cas de divulgation non autorisée de données, d’accès non autorisé aux données, de perte de données ou de dommages aux données liés à la transmission de données à J. J. Keller ou en résultant.
    5. Propriété. Le client est propriétaire des dossiers du client, toutes les autres propriétés du contenu DS restent la propriété de J. J. Keller ou de ses concédants, comme indiqué dans la section Propriété des conditions.
    6. Autorisation d’utiliser les dossiers du client. Sous réserve des présentes conditions et nonobstant toute disposition contraire dans tout autre accord entre vous et J. J. Keller, vous accordez à J. J. Keller une licence limitée, perpétuelle, non exclusive et irrévocable pour utiliser tous les dossiers du client collectés ou générés par votre utilisation de DS à tout moment pour les fins internes légitimes de J. J. Keller, y compris, sans s’y limiter, pour améliorer les services existants de J. J. Keller et pour développer de nouveaux services. La licence qui précède inclura, sans limitation, le droit d’agréger les dossiers du client et de développer des algorithmes et des modèles à l’aide des dossiers du client par l’apprentissage automatique, l’analyse de régression ou autre. Pour plus de clarté, la licence qui précède survivra à la résiliation de votre utilisation de DS en ce qui concerne tous les dossiers du client collectés ou générés par votre utilisation de DS avant cette résiliation.
    7. Résiliation. L’accès à DS dépend de votre besoin de connaître et de la continuité de votre emploi auprès de votre employeur. Votre accès à DS prendra fin immédiatement après la cessation de votre emploi ou un changement de fonctions rendant votre besoin d’accès inutile.
    8. Dossiers du client. Dans la mesure où vous fournissez à J. J. Keller des renseignements contenus dans les dossiers du client ou fournis par DS, vous déclarez et garantissez que ces renseignements sont exacts et que vous informerez J. J. Keller si vous apprenez qu’ils sont inexacts. Sans limiter ce qui précède, dans la mesure où votre utilisation de DS inclut l’accès, l’utilisation ou toute autre interaction avec DS par vos employés, sous-traitants ou autres personnes (collectivement, les « utilisateurs finaux de DS »), vous fournirez toutes les divulgations requises aux utilisateurs finaux de DS et obtiendrez tous les consentements requis des utilisateurs finaux de DS applicables à votre ou à leur utilisation de DS, ce qui peut inclure, mais sans s’y limiter, la notification et l’obtention du consentement à l’utilisation des dossiers du client comme prévu dans les présentes.
    9. Contrôle d’accès électronique. Vous acceptez de réviser votre compte DS au moins une fois par an et de mettre à jour les droits d’accès si nécessaire.
  1. SERVICE D’ADHÉSION AVANTAGE J. J. KELLER
  • Cette licence de service est uniquement destinée à être utilisée par la personne identifiée dans les renseignements d’inscription et à des fins commerciales internes uniquement. En plus de ces conditions, l’intégralité des Conditions d’utilisation J. J. Keller s’applique à votre utilisation de l’avantage de J. J. Keller.
  • Admissibilité :
  • Les avantages du service avantage de J. J. Keller sont disponibles pour un seul emplacement commercial et ne peuvent pas être utilisés conjointement avec des remises négociées, des achats antérieurs ou des offres spéciales, sauf indication contraire.
  • Le service avantage de J. J. Keller comprend :
    1. Frais de port gratuits. Les frais de port gratuits du service avantage de J. J. Keller dépendent de la disponibilité des stocks, de la source du produit et de l’adresse de livraison. La plupart des produits J. J. Keller vous seront expédiés dans la zone continentale des États-Unis par l’entremise d’un service terrestre standard sans frais d’expédition ou de manutention. J. J. Keller peut exclure certains produits de la livraison gratuite à sa seule discrétion. Vous serez informé de ces exclusions au moment de votre commande.
    2. Personnalisation de produit à prix réduit. Ce service comprend la personnalisation ou l’impression à prix réduit sur les produits suivants (dans la mesure où chaque produit particulier offre des options de personnalisation) : Journaux, rapports d’inspection annuelle des véhicules, rapports d’inspection des véhicules du conducteur, sceaux de sécurité et équipement de protection individuelle SAFEGEAR™ de J. J. Keller®. La personnalisation ou l’impression est disponible pour des zones prédéterminées sur les produits, comme indiqué sur chaque page de produit sur jjkeller.com. Des demandes supplémentaires de personnalisation de produit ou d’impression peuvent être satisfaites avec un projet personnalisé et soumises à des frais supplémentaires. J. J. Keller peut exclure certains produits des avantages de personnalisation à sa seule discrétion. Vous pouvez demander un examen de conformité d’un produit personnalisé en contactant le personnel de conciergerie du service avantage de J. J. Keller du lundi au vendredi, de 7 h 30 à 16 h, HNC, au 1 844 282-9003.
    3. Accès au contenu organisé. Le service avantage de J. J. Keller comprend l’accès à du contenu sélectionné à la main, y compris, mais sans s’y limiter, du contenu de formation, des ressources de sécurité et des formulaires numériques (tous considérés comme du « contenu avantage » comme défini ci-dessous) sur JJKeller.com lorsque vous êtes connecté au service avantage de J. J. Keller. Le contenu avantage spécifique peut n’être disponible que pour une durée limitée, et J. J. Keller peut ajouter ou supprimer du contenu avantage à sa seule discrétion.
    4. Service de conciergerie dédié. Vous aurez accès à une conciergerie dédiée qui vous aidera à sélectionner et à commander des produits et services et à obtenir des réponses à vos questions réglementaires et de conformité. Le service de conciergerie réservé aux membres du service avantage de J. J. Keller est disponible du lundi au vendredi, de 7 h 30 à 16 h, HNC, au 1 844 282-9003.
    5. Journées de remise exclusive. Ce service comprend des jours de réduction spécifiés pour ses membres. Les détails des jours de remise à venir seront communiqués aux membres à l’avance.
  • L’utilisation autorisée du contenu avantage comprend :
    1. Lecture/affichage. Vous pouvez lire autant de contenu avantage (défini comme chaque élément de contenu inchangé accessible par le service avantage de J. J. Keller) que vous le souhaitez.
    2. Vous pouvez imprimer et faire des copies du contenu avantage, à l’exception des formulaires numériques, pour une utilisation au sein de votre organisation. Vous seul pouvez utiliser des formulaires numériques.
    3. Formation. Vous pouvez utiliser le contenu avantage lors de séances de formation en direct, en personne ou virtuelles.
    4. Partage. Vous pouvez partager des discussions sur la formation à la sécurité, un type de contenu avantage, par messagerie électronique ou en publiant en interne, mais uniquement au sein de votre organisation.
    5. Sauvegarde. Vous pouvez enregistrer le contenu avantage, sauf les vidéos, sur votre ou vos appareils informatiques personnels, mais vous ne pouvez pas l’enregistrer sur un lecteur réseau partagé, un intranet, un système de gestion de l’apprentissage, Internet ou un emplacement similaire que d’autres seraient autorisés à utiliser.
    6. Avis de droit d’auteur. Vous devez conserver les mentions de droit d’auteur apparaissant avec le contenu avantage.
  • Les restrictions et l’utilisation non autorisée du contenu avantage comprennent ce qui suit :
    1. Partage ou envoi par courriel. Sauf autorisation contraire dans cet alinéa, vous ne pouvez pas partager le contenu avantage par messagerie électronique ou publication à l’intérieur ou à l’extérieur de votre organisation.
    2. Incorporation à d’autres utilisations. Vous ne pouvez pas incorporer le contenu avantage dans des documents, des rapports, du matériel de formation ou d’autres applications.
  • Annulation d’adhésion.
  • Vous pouvez annuler votre service avantage J. J. Keller à tout moment en soumettant une demande de changement en ligne, ou en nous contactant à l’aide du lien « Communiquez avec nous » au bas de cette page. Nous vous rembourserons l’intégralité de vos frais d’adhésion uniquement si vous n’avez profité d’aucun service depuis le dernier paiement de votre adhésion. J. J. Keller peut retenir de tout remboursement la valeur des avantages de son service avantage consommés avant l’annulation.
  • Frais et renouvellement.
  • Cette licence de service sera automatiquement renouvelée sur une base annuelle. Les frais d’adhésion annuels pour le service avantage de J. J. Keller se trouvent ici. Les frais indiqués ne comprennent pas les remises promotionnelles, qui seront reflétées lors du processus de paiement. Ces frais ne sont pas remboursables, sauf indication expresse dans les présentes. Des taxes peuvent s’appliquer sur vos frais d’adhésion. Consultez les paragraphes Durée et résiliation et Paiement pour plus de renseignements.

Admissibilité/autorisation de s’inscrire

Pour utiliser nos services, vous devez avoir au moins 18 ans ou l’âge de la majorité dans l’État dans lequel vous résidez. Si vous fournissez des renseignements personnels au nom d’un utilisateur individuel, vous déclarez et garantissez que vous avez l’autorisation de cette personne pour le faire et qu’elle se conformera à ces exigences. L’inscription lie le déclarant individuel (« membre ») et l’organisation associée du membre aux présentes.

Renseignements d’inscription

En accédant à nos sites ou services ou en vous inscrivant pour les utiliser, vous acceptez de fournir des renseignements exacts, à jour et complets sur le membre comme demandé par le formulaire d’inscription et de garder les renseignements d’inscription exacts, à jour et complets. Si les renseignements d’inscription ne sont pas exacts, à jour ou complets, ou si J. J. Keller a des motifs raisonnables de soupçonner que ces renseignements ne sont pas exacts, à jour ou complets, J. J. Keller a le droit de suspendre ou de résilier l’accès et de refuser toute utilisation actuelle ou future de ses services par un membre, ou par l’employeur ou l’organisme employeur ou organisme associé au membre.

Propriété

Tout le contenu publié ou accessible sur nos sites et nos services, y compris, sans s’y limiter, le texte, la conception du site, les logos, les marques commerciales, les marques de service, les graphiques, les icônes et les images, les vidéos, les logiciels, le code, les critiques de produits et tout autre contenu, ainsi que la sélection, l’assemblage et la disposition de ceux-ci (collectivement, le « contenu »), sont protégés par les lois régissant les droits d’auteur, les brevets, les marques, les secrets commerciaux ou d’autres droits de propriété. Copyright 2021, J. J. Keller & Associates, Inc. Tous droits réservés.

Vous reconnaissez et acceptez que tous les droits de propriété sur le contenu, les sites et les services restent la propriété de J. J. Keller ou du concédant et que vous n’acquérez aucun droit, sauf tel que précisément prévu par la licence limitée et les licences de service applicables fournies dans les présentes. Si vous souhaitez utiliser ou copier le contenu de J. J. Keller, veuillez nous envoyer un courriel et inclure les renseignements suivants : nom complet, nom de l’entreprise, numéro de téléphone, adresse courriel, description du contenu, demande/utilisation prévue.

Utilisation de nos sites et services

  1. Restrictions. Dans le cadre de votre utilisation des sites et services, vous ne devrez pas :
    1. utiliser les sites et services autrement que comme autorisé dans les présentes et vous n’utiliserez les sites et services que pour votre usage personnel, sauf autorisation expresse contraire de notre part;
    2. modifier, traduire, adapter ou créer de toute autre manière des travaux dérivés ou des améliorations, brevetables ou non, des sites, services ou de tout contenu de ceux-ci;
    3. télécharger ou saisir sur les sites ou services toute information contenant des virus logiciels, ou tout code informatique, fichiers ou programmes conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité des sites ou services, tout logiciel ou matériel informatique ou équipement de télécommunications;
    4. désassembler, faire de l’ingénierie inverse, décompiler, assembler à l’envers, décoder, modifier ou tenter de découvrir tout code source ou générer son contenu ou tout logiciel ou autre produit ou processus accessible par l’entremise des services;
    5. utiliser des moyens automatisés, y compris, sans s’y limiter, des agents, des robots, des scripts ou des araignées, pour accéder, surveiller ou copier une partie des sites ou des services, surveiller le trafic sur les sites ou les services, obtenir ou accumuler des renseignements personnels sur d’autres utilisateurs, ou collecter ou stocker des données personnelles sur d’autres utilisateurs;
    6. copier ou adapter le code objet de tout logiciel, HTML, JavaScript ou autre code;
    7. supprimer, désactiver, contourner ou créer ou mettre en œuvre de toute autre manière une solution de contournement à toute protection contre la copie, gestion des droits ou fonctionnalités de sécurité dans ou protégeant les sites ou les services;
    8. utiliser les sites ou les services d’une manière qui, selon le seul jugement de J. J. Keller, affecte les performances ou la fonction des sites ou des services ou interfère avec la capacité d’autres utilisateurs à y accéder ou à les utiliser ou à entreprendre des actes non expressément autorisés par les conditions;
    9. développer un service compétitif avec l’un des services de J. J. Keller;
    10. retirer, supprimer, modifier ou masquer toute marque de commerce ou tout avis de droit d’auteur, de marque de commerce, de brevet ou d’autres droits de propriété intellectuelle ou de droits de propriété du contenu;
    11. louer, prêter, vendre, concéder en sous-licence, céder, distribuer, publier, transférer ou mettre à disposition les services, ou toute caractéristique ou fonctionnalité des services, à un tiers pour quelque raison que ce soit;
    12. exploiter, distribuer ou communiquer publiquement tout erreur, faute ou bogue qui donne un avantage inattendu;
    13. sauf dans la mesure où vous pouvez réglementer l’accès des membres pour votre organisation et vos données comme vous le jugez approprié, restreindre ou empêcher tout autre membre d’accéder et d’utiliser les sites ou les services;
    14. cous engager à utiliser les sites ou les services en violation de toute loi, réglementation ou pratiques ou directives généralement acceptées (« loi applicable ») ou prendre toute mesure qui ferait en sorte que J. J. Keller enfreint toute loi applicable;
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  2. Vos renseignements d’identification. Si vous utilisez nos sites ou services, vous êtes responsable du maintien de la confidentialité du compte et du mot de passe qui lui est associé et de la restriction de l’accès à votre ordinateur, et vous consentez à accepter la responsabilité de toutes les activités qui se produisent sous votre compte ou mot de passe ou à partir de votre adresse IP. Vous acceptez de ne pas usurper l’identité d’une personne ou d’une entité ou de déclarer faussement ou autrement déformer votre identité ou votre affiliation avec une personne ou une entité. Vous ne pouvez pas autoriser d’autres personnes à accéder à votre compte de licence de service en utilisant votre nom d’utilisateur et votre mot de passe. Vous acceptez d’informer immédiatement J. J. Keller de tout accès ou utilisation non autorisé de votre nom d’utilisateur ou mot de passe ou de toute autre violation de la sécurité.
  3. Équipement. Sauf indication contraire dans les licences de service applicables ou les addendas, vous êtes seul responsable de l’obtention et de la maintenance de tous équipement et services auxiliaires nécessaires pour vous connecter à nos sites ou services, y accéder ou les utiliser, y compris, sans limitation, les modems, le matériel, les serveurs, les logiciels, les systèmes d’exploitation, les réseaux, les serveurs Web et autres (collectivement, l’« équipement »). Vous êtes responsable du maintien de la sécurité de l’équipement et de toutes les utilisations de ce dernier avec ou sans votre connaissance ou votre consentement.
  4. Vos utilisateurs. Si votre utilisation de nos services inclut l’accès, l’utilisation ou toute autre interaction avec nos services par vos employés, sous-traitants ou autres personnes (collectivement, les « utilisateurs finaux »), sauf indication contraire dans les licences de service applicables ou addendas :
    1. Vous êtes, à tout moment, responsable des actions de vos utilisateurs finaux en relation avec leur accès à nos services, leur utilisation ou toute autre interaction avec eux. Vous devez vous assurer que vos utilisateurs finaux : (a) n’enfreignent pas les présentes et les licences de service et addendas applicables; et (b) se conforment à toutes les lois applicables en rapport avec les présentes et les licences de service et addendas applicables, y compris, mais sans s’y limiter, l’utilisation des services. Vous reconnaissez et acceptez que toute violation de ces conditions ou de toute licence de service ou addenda applicable par vos utilisateurs finaux constituera votre violation, le cas échéant, de ces conditions, des licences de service et des addendas.
    2. En plus des présentes et des les licences de service et addendas applicables, votre utilisation, l’accès et toute autre interaction avec certains services et ceux de vos utilisateurs finaux sont également régis par les conditions d’utilisation, les conditions de service, le contrat de licence de l’utilisateur final ou les dispositions de clic régissant ce service, y compris, sans s’y limiter, tout contrat de licence de l’utilisateur final applicable à toute application J. J. Keller (collectivement, les « conditions supplémentaires »), que ces conditions supplémentaires vous soient présentées directement ou à vos utilisateurs finaux en relation avec l’accès, l’utilisation ou toute autre interaction de ces utilisateurs finaux avec nos services. Vous êtes responsable de vous assurer que, le cas échéant, vos utilisateurs finaux lisent toutes ces conditions supplémentaires, y consentent et s’y conforment.
    3. En plus, et non à la place, des exigences énoncées ci-dessous dans la section intitulée « Pratiques en matière de données », vous êtes responsable de fournir toutes les divulgations requises et d’obtenir tous les consentements requis des utilisateurs finaux applicables aux services, ce qui peut inclure, sans s’y limiter, la notification et l’obtention du consentement à l’utilisation du suivi de géolocalisation et à la surveillance des comportements, activités et autres actions des utilisateurs finaux par l’entremise des services ou en relation avec eux.

Limitation d’utilisation personnelle et interne de l’entreprise

Nos sites et services sont destinés à votre usage personnel et interne de l’entreprise, sauf autorisation de J. J. Keller ou autrement précisé par écrit. Vous ne pouvez utiliser aucun site ou service à d’autres fins, y compris à des fins commerciales, sans l’autorisation écrite expresse préalable d’un représentant autorisé de J. J. Keller dans chaque cas, laquelle autorisation sera à la seule et absolue discrétion de ce dernier. Vous ne devez pas publier, télécharger ou créer de lien vers tout ce qui fait la publicité d’une entreprise commerciale (p. ex., proposer la vente d’un produit ou d’un service) ou vous engager de quelque manière que ce soit dans une activité commerciale (p. ex., organiser des tombolas ou des concours, afficher des bannières de parrainage ou solliciter des produits ou services) ou solliciter des fonds, des annonceurs ou des commanditaires à quelque fin que ce soit. Vous ne pouvez pas modifier, copier, distribuer, afficher, envoyer, exécuter, reproduire, publier, concéder sous licence, créer des travaux dérivés, transférer, vendre ou autrement enfreindre les droits de propriété intellectuelle liés à tout information, contenu, logiciel, produit ou services obtenus à partir de ou autrement connectés à nos sites ou services, en tout ou en partie.

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Partage de vos commentaires et idées

Les sites et services peuvent contenir des babillards électroniques, des clavardoirs, des pages ou des profils personnels, des forums, des sections de commentaires et d’autres fonctionnalités interactives qui permettent aux utilisateurs de publier, soumettre, publier, afficher, communiquer ou transmettre à d’autres utilisateurs, d’autres personnes ou J. J. Keller (« publication ») du contenu ou du matériel. Tous les contenus ou documents publiés, idées, commentaires, suggestions, techniques, critiques, témoignages ou questions qui nous sont soumis ou fournis par quelque moyen que ce soit (collectivement « commentaires »), sont reçus par nous et traités de manière non confidentielle et non restreinte. Si vous fournissez à J. J. Keller des commentaires, vous accordez à J. J. Keller et à ses titulaires de licence une licence illimitée, libre de droits, mondiale, transférable, cessible, perpétuelle et irrévocable pour utiliser, reproduire, afficher, exécuter, modifier, créer des travaux dérivés basés sur les commentaires, les vendre, les partager, les transmettre, les distribuer et les exploiter autrement. Si de tels droits ne peuvent pas être concédés sous licence en vertu de la loi applicable (tels que les droits moraux et autres droits personnels), vous renoncez et acceptez par la présente de ne pas faire valoir tous ces droits. Vous comprenez et acceptez que J. J. Keller n’est pas tenu d’utiliser les commentaires que vous fournissez. Vous acceptez que si J. J. Keller utilise vos commentaires, il n’est pas tenu de vous créditer ou de vous dédommager pour votre contribution, mais l’utilisation de votre nom, ou du nom de votre employeur ou de votre organisation, sera soumise à votre approbation. Vous déclarez et garantissez que vous disposez de tous les droits nécessaires sur tout commentaire que vous fournissez à J. J. Keller pour accorder à J. J. Keller et aux autres parties concernées les droits décrits ci-dessus. Cela inclut, sans s’y limiter, les droits de propriété intellectuelle et autres droits de propriété ou personnels. Vous comprenez et reconnaissez en outre que vous êtes responsable de tout commentaire que vous soumettez ou contribuez, et vous, et non J. J. Keller, avez l’entière responsabilité de ce contenu, y compris sa légalité, sa fiabilité, son exactitude et sa pertinence. Nous ne sommes pas responsables envers vous ou envers un tiers du contenu ou de l’exactitude de tout commentaire.

Babillards

Le babillard est une fonctionnalité de certains services qui permet aux membres de publier des renseignements, qui peuvent inclure des fichiers électroniques, et permet à d’autres membres de télécharger ce contenu. Vous devez être l’auteur de tout ce que vous publiez ou téléchargez sur un forum de discussion, ou avoir la permission d’utiliser le contenu que vous publiez, ou le contenu que vous publiez doit être du domaine public. Vous comprenez que les autres membres auront accès à tout ce que vous publiez ou téléchargez dans une discussion. J. J. Keller, à sa seule discrétion, se réserve le droit de supprimer des publications ou contenu téléchargé, ou de résilier la licence de tout membre qui, selon J. J. Keller, a violé les modalités ou abusé de l’intention de la licence de service; y compris, mais sans s’y limiter, la publication de grossièretés, de discours haineux, de déclarations potentiellement diffamatoires, de promotions marketing ou de publication de contenu tiers sans autorisation.

Tous les fichiers du babillard sont analysés avec un logiciel antivirus avant d’être publiés sur les sites et services. Bien que J. J. Keller s’efforce de conserver des fichiers sans virus, il ne donne aucune garantie concernant la pertinence ou la sécurité de ces fichiers. Comme pour tout fichier que vous téléchargez à partir d’Internet, vous devez comprendre ce risque, prendre des précautions et comprendre que J. J. Keller n’assume aucune responsabilité pour tout dommage ou responsabilité, y compris, mais sans s’y limiter, une défaillance matérielle ou logicielle causée par le téléchargement d’un fichier infecté. J. J. Keller ne contrôle pas le contenu fourni par un membre qui est mis à disposition par l’entremise des sites ou des services.

Sites tiers

Nos sites peuvent contenir des liens vers des sites Web de tiers. Ces liens sont fournis uniquement à toutes fins utiles. J. J. Keller n’a pas examiné ces sites Web tiers et ne contrôle ni n’est responsable de ces sites Web ou de leur contenu. J. J. Keller ne fait aucune déclaration concernant les sites Web de tiers, ou tout renseignement, logiciel ou autre produit ou matériel trouvé sur ces sites Web. Si vous accédez à l’un des sites Web tiers liés à nos sites, vous le faites entièrement à vos propres risques.

Liens vers nos sites

Tous les liens vers nos sites doivent être préalablement approuvés par écrit par J. J. Keller, sauf dans les cas suivants :

  1. Le lien est un lien texte uniquement contenant uniquement le nom « J. J. Keller » ou « J. J. Keller & Associates, Inc.® »
  2. Lorsqu’il est activé, le lien affichera notre site en plein écran et dans une fenêtre de navigateur entièrement utilisable et navigable et non dans un « cadre » sur le site tiers lié.
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Surveillance

  1. J. J. Keller se réserve le droit de surveiller tout le trafic sur le réseau vers les sites et services et toute personne utilisant les sites et services reconnaît expressément qu’une telle surveillance peut avoir lieu. J. J. Keller peut bloquer les tentatives ou les intrusions non autorisées pour télécharger ou modifier des renseignements ou endommager les sites et services de quelque manière que ce soit. Vous reconnaissez que J. J. Keller n’a aucune obligation générale de surveiller le contenu publié ou téléchargé par les utilisateurs de nos sites ou services (« contenu utilisateur ») ni de rechercher activement des faits ou des circonstances indiquant une activité illégale, mais a le droit d’examiner ou de modifier tout contenu utilisateur ou d’en désactiver l’accès pour :

    1. exploiter, sécuriser et améliorer la sécurité des sites (y compris, sans s’y limiter, à des fins de prévention de la fraude, d’évaluation des risques, d’enquête et de soutien client);
    2. surveiller le respect par les utilisateurs des présentes;
    3. se conformer à la loi applicable ou à l’ordonnance ou à l’exigence d’un tribunal, d’un organisme chargé de l’application de la loi ou d’un autre organisme administratif ou gouvernemental;
    4. réagir au contenu utilisateur qu’il juge nuisible ou répréhensible;
    5. comme décrit dans notre politique de confidentialité;
    6. comme indiqué autrement dans les présentes.
  2. Certains de nos services peuvent inclure le suivi de géolocalisation et d’autres surveillances, qui peuvent inclure, sans s’y limiter, la surveillance du comportement, des activités et d’autres actions (collectivement, les « services de surveillance »). Vous êtes seul responsable de veiller à ce que votre utilisation de toute information générée par le biais des services de surveillance (« renseignements de surveillance ») soit conforme à toutes les lois applicables, aux présentes et aux licences de service et addendas applicables. Nous pouvons, mais ne sommes pas obligés de le faire, vous fournir des renseignements techniques concernant le fonctionnement des services de surveillance et les renseignements de surveillance collectés ou autrement générés par les services de surveillance sur demande. Pour plus de clarté, vous êtes seul responsable de déterminer, et nous ne vous informerons en aucun cas, de vos obligations légales concernant votre utilisation des services de surveillance ou des renseignements de surveillance. Sous réserve de notre conformité aux lois applicables, nous pouvons utiliser et surveiller tous les renseignements à des fins licites, y compris, sans s’y limiter, la prestation et l’amélioration de nos services et le développement de nouveaux services.

Pratiques de données

  1. Vous reconnaissez que lorsque vous utilisez le site ou les services, J. J. Keller peut utiliser des moyens automatiques (y compris, p. ex., des témoins et des balises Web) pour collecter des renseignements sur votre utilisation du site ou des services. Le site ou les services peuvent vous offrir des occasions de partager des renseignements vous concernant avec J. J. Keller et d’autres. Tous les renseignements que J. J. Keller collecte par l’entremise du site ou des services ou en relation avec eux (y compris, sans s’y limiter, les données anonymisées et agrégées) sont décrits plus en détail et soumis à la politique de confidentialité de J. J. Keller et à la loi applicable. En utilisant le site ou les services, vous consentez à toutes les mesures prises par J. J. Keller en ce qui concerne vos renseignements conformément à sa politique de confidentialité. Vous êtes seul responsable de l’exactitude, de la légalité, de l’intégrité et de la qualité de toutes les données que vous publiez, saisissez, téléchargez ou transmettez autrement au site ou aux services.
  2. Nous sommes fréquemment engagés pour fournir nos produits et services aux entreprises (nos « clients »). Nos clients, à leur tour, entretiennent des relations directes avec des personnes qui interagissent avec nos produits et services (les « particuliers »). En raison de la fourniture de nos produits et services à nos clients, des renseignements personnels, des données personnelles et des renseignements permettant d’identifier une personne comme définies par la loi applicable sur la confidentialité des données (y compris, sans s’y limiter, les renseignements personnels soumis à la California Consumer Privacy Act et à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques [Canada]; collectivement, les « renseignements personnels ») peuvent être consultés ou traités par J. J. Keller afin de fournir nos produits et services à nos clients. Lorsque cela se produit : (i) en ce qui concerne les renseignements personnels d’un individu, nous agissons en tant que « processeur de données » ou « prestataire de services » comme défini par la loi applicable sur la confidentialité des données; et (ii) la politique de confidentialité de notre client (p. ex., si la personne est un employé du client, la politique de confidentialité du client pour les employés), et non la politique de confidentialité de J. J. Keller, s’applique. À titre d’exemple uniquement : si la personne est un employé du client ABC et conduit un véhicule dans lequel est installé un appareil J. J. Keller, alors le client ABC contrôle les renseignements personnels de la personne et nous traitons les renseignements personnels de la personne uniquement au nom du client ABC et selon ses instructions. J. J. KELLER NE FAIT AUCUN REPRÉSENTATION, GARANTIE OU ENGAGEMENT D’AUCUNE VARIÉTÉ, EXPRESS OU IMPLICITE, ET DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ RELATIVE AU TRAITEMENT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS PAR J. J. KELLER OU EN DÉCOULANT À LA DIRECTION DE SES CLIENTS.
  3. De plus, si vous êtes un client, vous acceptez ce qui suit :
    1. Le client déclare et garantit qu’il s’est conformé et continuera de se conformer à toutes les lois applicables en matière de confidentialité des données, qui peuvent inclure, sans s’y limiter, la California Consumer Privacy Act et la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (Canada).
    2. En ce qui concerne tous les renseignements personnels recueillis, consultés ou traités par J. J. Keller à la suite des produits ou services de J. J. Keller, le client, et non J. J. Keller, est responsable de la fourniture d’avis de confidentialité conformes à la loi aux individus, en obtenant tous les consentements nécessaires et les autorisations des individus, le respect des demandes de droits des personnes concernées et le respect de toutes les autres obligations applicables au contrôleur de données, au propriétaire des données et au collecteur de données pour ces renseignements personnels en vertu de la loi applicable sur la confidentialité des données.
    3. Le client comprend et accepte qu’il est seul responsable de demander et d’obtenir tous les renseignements nécessaires de J. J. Keller afin que le client explique avec précision toutes les pratiques de données pertinentes à l’individu dans les avis de confidentialité et les formulaires de consentement. J. J. Keller ne fournira pas d’avis ou n’obtiendra pas de consentements directement des individus au nom du client.
    4. Le client déclare et garantit qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires pour permettre à J. J. Keller d’utiliser les renseignements personnels comme prévu dans les présentes et les licences de service et addendas applicables.
  4. De temps à autre, le client peut recevoir des renseignements sur des tiers qui interagissent directement avec des individus, par exemple, des cliniques et des laboratoires à des fins de dépistage de drogues (« fournisseurs tiers ») par l’entremise des services ou en relation avec ceux. J. J. Keller décline toute responsabilité pour ces fournisseurs tiers et le client accepte que J. J. Keller n’assume aucune responsabilité pour ces fournisseurs tiers. Le client comprend et accepte que dans de tels cas, les fournisseurs tiers ne sont pas des agents, représentants, sous-traitants ou fournisseurs de services de J. J. Keller, et ce dernier n’est pas responsable de la performance de ces fournisseurs tiers, y compris, sans s’y limiter, leur conformité aux présentes, à la loi et à leurs pratiques en matière de confidentialité et de sécurité des données. Tous les renseignements, y compris, sans s’y limiter, tous les renseignements personnels, qui sont fournis, recueillis ou générés par, ou autrement traitées par ces fournisseurs tiers dans le cadre des interactions de ces fournisseurs tiers avec les individus, sont soumis à une relation indépendante entre, le cas échéant, les pratiques et politiques de confidentialité et de sécurité du client ou de l’individu et du fournisseur tiers concerné et les pratiques et politiques de confidentialité et de sécurité du fournisseurs tiers s’appliqueront. Sans limiter ce qui précède, J. J. Keller n’est pas responsable de la collecte, de la création, de la réception, de la protection, du stockage, de la transmission, du traitement, de la manipulation ou de l’utilisation de ces renseignements, y compris, sans s’y limiter, tout renseignement personnel.
  5. J. J. Keller a le droit d’agréger , d’anonymiser, de pseudonymiser ou de dépersonnaliser tous les renseignements collectés, consultés ou traités par J. J. Keller à la suite des sites et services de J. J. Keller, y compris, sans s’y limiter, tout renseignement personnel qui y est contenu. Pour plus de clarté, ces renseignements agrégés, anonymisés, pseudonymisés ou dépersonnalisés ne constituent pas, en tout ou en partie, des renseignements personnels (« données agrégées »). Les données agrégées sont la propriété exclusive de J. J. Keller et le client cède tous les droits, titres et intérêts sur les données agrégées à J. J. Keller. J. J. Keller a le droit d’utiliser, de partager et de commercialiser les données agrégées à toutes fins déterminées par J. J. Keller à sa seule discrétion. Le client comprend et accepte que l’utilisation par J. J. Keller des données agrégées peut inclure, sans s’y limiter, la création de scores liés à la conduite qui profitent à des personnes et entités autres que le client. Le client fournira tous les avis nécessaires et obtiendra tous les consentements nécessaires des individus pour les pratiques de données décrites dans cet alinéa (E) des Pratiques de données.

Durée et résiliation

  1. Date d’entrée en vigueur. La licence de service pour tout service particulier que nous fournissons entre en vigueur à la première date à laquelle vous indiquez votre acceptation des conditions de la licence de service en soumettant des renseignements d’inscription ou en vous connectant au service applicable. Quoi qu’il en soit, vous êtes lié par ces conditions chaque fois que vous utilisez nos sites ou nos services.
  2. Accès. Une licence ou l’accès à l’un de nos services particuliers est soumis au paiement des frais de licence de service pour ce service particulier, comme facturés par J. J. Keller, ou autrement précisé pour un service particulier.
  3. Durée. La durée d’une licence de service pour un service particulier correspond à la durée que vous avez indiquée lors du paiement des frais de licence de service (« durée de la licence de service »). Si vous choisissez de résilier une licence de service avant sa date d’expiration de la durée de la licence de service, vous n’aurez droit à aucun remboursement. Si vous souhaitez renouveler une licence de service qui ne se renouvelle pas automatiquement, n’hésitez pas à communiquer avec nous ou votre représentant commercial particulier.
  4. Renouvellement automatique. Certaines licences de service se renouvelleront automatiquement pour la durée que vous avez sélectionnée ou qui a été mise à votre disposition. Avant l’émission de toute facture de renouvellement, nous vous contacterons. Si vous avez une licence de service à renouvellement automatique d’une durée de six mois ou plus, vous recevrez un avis avant le renouvellement et vous devez nous informer avant la date limite indiquée sur cet avis si vous souhaitez annuler votre licence de service, autrement, elle se renouvellera automatiquement. Pour modifier ou annuler votre licence de service à renouvellement automatique, vous pouvez suivre les instructions de cet avis, soumettre une demande de changement ici, ou communiquer avec nous directement au 1 877 564-2333. Veuillez noter que les durées partielles ne sont pas remboursables.
  5. Résiliation.  Lorsque la licence de service prend fin, les renseignements ou les données que vous avez saisis peuvent ne plus vous être accessibles, et J. J. Keller ne garantit pas que ces renseignements seront conservés ou archivés pour y accéder. Nonobstant tout ce qui précède :
    1. J. J. Keller peut résilier la licence de service sans motif moyennant un préavis de dix (10) jours (par courriel ou autre) si un service, son contenu ou l’un de ses composants ne sont plus disponibles pour quelque raison que ce soit. J. J. Keller se réserve le droit d’apporter des modifications à ses services, y compris, sans s’y limiter, d’éliminer ou d’ajouter des fonctionnalités à ses services particuliers. Cependant, si un service particulier n’est plus disponible sous quelque forme que ce soit, une telle résiliation peut vous donner droit à un remboursement au prorata.
    2. À sa seule discrétion, J. J. Keller se réserve le droit de résilier la licence de service de tout membre qui, selon lui, a, à sa seule discrétion, violé les conditions ou toute licence de service et une telle résiliation ne vous donne pas droit au remboursement de toute licence de service frais. J. J. Keller peut, à sa seule discrétion, mettre fin à l’accès au site, sans préavis, si nous pensons que vous avez en quelque sorte violé les conditions. En cas de résiliation d’une licence de service pour des raisons autres que votre violation, à sa discrétion, J. J. Keller peut déployer des efforts commerciaux raisonnables pour vous aider, au tarif standard de J. J. Keller pour ces services, à obtenir l’une de vos données qui peuvent alors être disponibles sur le site ou par l’entremise des services et en les transférant sur un support de stockage approuvé par J. J. Keller, à condition que vous ayez fourni un avis à J. J. Keller avant la date de résiliation pour effectuer un tel transfert.

Paiements

Vous êtes responsable du paiement de tous les frais et taxes applicables associés à votre accès et à votre utilisation des services. Si J. J. Keller vous envoie une facture à la fin de chaque période de facturation commençant à la date d’activation de l’inscription de votre compte, ces factures sont dues nettes à la réception de la facture. Lorsque vous fournissez des renseignements de paiement (« renseignements de facturation ») à J. J. Keller ou à son sous-traitant autorisé, vous déclarez que vous êtes un utilisateur autorisé de la carte de paiement, du NIP, du compte clé ou de tout autre mode de paiement que vous avez indiqué (« mode de paiement »), et vous autorisez J. J. Keller à facturer ce mode de paiement pour le montant total de la transaction. Les conditions de votre paiement seront basées sur votre mode de paiement et peuvent être déterminées par des accords entre vous et l’institution financière, l’émetteur de carte de débit/crédit ou un autre fournisseur du mode de paiement que vous avez choisi (le « fournisseur du mode de paiement »). Si J. J. Keller ne reçoit pas de paiement de votre fournisseur de mode de paiement, vous acceptez de payer tous les montants dus sur votre compte sur demande. Si J. J. Keller est informé de fonds insuffisants sur votre compte ou crédit pour couvrir votre paiement par votre mode de paiement, nous pouvons présenter à nouveau ce paiement non compensé ou rejeté, ou tout montant inférieur de celui-ci, à votre fournisseur de mode de paiement. J. J. Keller se réserve le droit de corriger toute erreur ou faute qu’il commet même s’il a déjà demandé ou reçu un paiement et de mettre à jour vos renseignements à partir de sources tierces disponibles. Si J. J. Keller ne peut pas facturer le mode de paiement que vous fournissez, nous nous réservons le droit de résilier votre commande et de vous facturer tout montant impayé. Vous devez informer rapidement J. J. Keller si votre mode de paiement est annulé (p. ex., en cas de perte ou de vol). Si vous n’en informez pas J. J. Keller, vous restez responsable de tous les frais continus liés au mode de paiement que vous avez fourni. Tous les retards de paiement sont assujettis à des frais de retard égaux au moindre de 1,5 % par mois sur tout solde impayé, ou au maximum autorisé par la loi. Vous serez responsable de tous les frais de recouvrement associés au recouvrement des paiements en retard, y compris les honoraires d’avocat raisonnables. La facturation sur acompte est soumise à l’approbation du crédit. Vous devrez peut-être fournir et conserver une carte de crédit valide pour la facturation des frais récurrents. Si tous les modes de paiement éligibles que nous avons enregistrés pour vous sont refusés pour le paiement de vos frais d’abonnement ou de licence de service, vous devez nous fournir un nouveau mode de paiement, ou votre abonnement ou licence de service sera annulé. Si vous nous fournissez un nouveau mode de paiement et que vous êtes facturé avec succès, votre nouvelle période de renouvellement sera basée sur la date de renouvellement d’origine et non sur la date de la facturation réussie. Le défaut de payer une facture à l’échéance ou de conserver une carte de crédit valide peut, au choix de J. J. Keller, entraîner la suspension ou la résiliation de votre droit d’accès ou d’utilisation des services.

Modifications des services et des frais

  1. Modifications apportées aux services. J. J. Keller se réserve le droit de modifier les services de temps à autre. Les modifications apportées aux services entrent en vigueur dès la publication d’un avis concernant ces services modifiés au sein du service ou lors de l’envoi d’un avis écrit séparé.
  2. Modifications des frais. J. J. Keller se réserve le droit de modifier les frais de temps à autre. Vous serez informé par un préavis écrit d’au moins trente (30) jours de toute augmentation de nos frais.
  3. Modifications à votre convenance. Vous pouvez également demander des modifications des niveaux de service qui peuvent entraîner des frais différents; ces changements entrent en vigueur immédiatement et ne sont pas soumis à la période de préavis de trente (30) jours mentionnée ci-dessus. Vous êtes responsable et redevable de payer pour tous les produits et services achetés par vous ou votre organisation.

Achat de produits et services par l’entremise de nos sites

  1. Annulations de commandes. J. J. Keller se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser ou d’annuler toute commande passée par l’entremise de notre site pour quelque raison que ce soit. Votre compte de site ou de service peut également être restreint ou résilié pour quelque raison que ce soit, à la seule discrétion de J. J. Keller. Pour votre commodité, vous ne serez pas débité ou facturé, selon le cas, jusqu’à ce que votre mode de paiement soit autorisé, que l’exactitude des renseignements de la commande soit vérifiée et que votre commande soit expédiée (à l’exception des commandes, y compris les précommandes, payées au moment où vous passez votre commande, pas lorsque votre commande est expédiée). Certaines situations pouvant entraîner l’annulation de votre commande incluent des limitations sur les quantités disponibles à l’achat, des inexactitudes ou des erreurs dans les renseignements sur les produits ou les prix, ou des problèmes identifiés par notre service de crédit et de prévention des fraudes. J. J. Keller peut également exiger des vérifications ou des renseignements supplémentaires avant d’accepter toute commande. J. J. Keller vous contactera si votre commande est annulée en tout ou en partie, ou si des renseignements supplémentaires sont nécessaires pour accepter votre commande. Si votre commande est annulée après que votre carte de crédit ou autre compte de paiement a été débité, J. J. Keller émettra un crédit sur votre carte de crédit ou autre compte de paiement applicable du montant du débit.
  2. Erreurs du site dans les prix et les descriptions. Dans le cas où un produit ou un service est répertorié à un prix incorrect en raison d’erreurs typographiques ou d’une erreur dans les renseignements de prix, J. J. Keller aura le droit de refuser ou d’annuler toute commande passée pour des produits répertoriés à un prix incorrect. J. J. Keller aura le droit de refuser ou d’annuler de telles commandes, que la commande ait été confirmée ou non et que votre compte ait été débité ou non. Si votre compte a déjà été débité pour l’achat et que votre commande est annulée, J. J. Keller créditera immédiatement votre compte du montant du prix incorrect. J. J. Keller essaie d’être aussi précis que possible avec les descriptions de produits. Cependant, il ne garantit pas que les descriptions de produits ou tout autre contenu de notre site sont exacts, complets, fiables, à jour ou sans erreur. Si un produit offert ne correspond pas à sa description, votre seul recours est de le retourner dans un état inutilisé.
  3. Promotions spéciales. Certaines restrictions s’appliquent aux promotions spéciales.

Garantie de service limitée

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Divers

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  2. Renonciation et divisibilité. Aucune renonciation par J. J. Keller ou tout défaut ne sera considéré comme une renonciation à tout défaut antérieur ou ultérieur de la même disposition ou d’autres dispositions. Si une disposition des présentes est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, cette invalidité n’affectera pas la validité ou le fonctionnement de toute autre disposition et cette disposition invalide sera réputée être séparée des conditions.
  3. Cessibilité. Cette licence et les droits et obligations en vertu des présentes et toute licence de service, et les droits et obligations en vertu de celle-ci, ne peuvent être cédés par vous ou par l’effet de la loi, y compris, sans s’y limiter, la faillite, la cession au profit de créanciers, la garantie ou la satisfaction d’un prêt, sans le consentement écrit préalable de J. J. Keller; à condition, cependant, que ces conditions et les droits et obligations ci-dessous et conformément à toute licence de service soient librement cessibles par J. J. Keller.
  4. Modifications des présentes conditions. J. J. Keller peut changer, réviser, modifier, ajouter ou supprimer l’une de ces conditions à tout moment en mettant à jour cette publication avec une date de « dernière mise à jour ». Vous devriez visiter cette publication de temps à autre pour consulter les conditions alors en vigueur, car votre utilisation continue de nos sites ou des services après la publication de toute modification de ces conditions sera considérée comme une acceptation de toutes les conditions révisées. Vous acceptez que nous ne soyons pas responsable envers vous ou tout tiers pour toute modification ou interruption de tous matériel, caractéristiques, produits, prix, services, renseignements ou les sites.
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